[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: droits cmuc ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Mar 2018 14:27:12 GMT Tue, 06 Mar 2018 14:27:12 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pitrack,</p><p>La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources imposables soient ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.</p><p>Je vous précise que si au moment de la demande un membre du foyer est en situation de chômage total ou partiel et perçoit une allocation chômage, ou est sans emploi,  un abattement de 30 % est effectué sur les revenus d'activités perçus par l'intéressé au cours des 12 mois précédant la demande.</p><p>Si vous êtes titulaire du RSA, il est possible de faire directement la demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis novembre 2019), depuis votre compte ameli.</p><p>Je vous informe également que vous avez la possibilité d'effectuer une <a href="https://www.ameli.fr/simulateur-droits">simulation de vos droits potentiels à la Complémentaire santé solidaire</a>. Pour cela, vous devrez indiquer toutes les ressources perçues en France et à l’étranger par toutes les personnes de votre foyer au cours des 12 derniers mois.</p><p>Bonne journée.</p><p><strong>[Mis à jour le 22/12/2020]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Mar 2018 14:27:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1577741-droits-cmuc/answers/3578895 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1577741-droits-cmuc/answers/3578895 3578895 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 1577741 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, pour bénéficier de la cmuc , les ressources pris en compte s’étalent sur les douze derniers mois. Mes revenus ont diminués de moitié depuis trois mois. Je suis bénéficiaire de l&#39;ass soit 505 euros par mois. Si j&#39;ai bien compris je ne peux pas faire de demande avant neuf mois ?Je suis pénalisé alors que c&#39;est maintenant que je dois me faire soigner ? Pouvez-vous m’éclairer ? Merci. Cordialement, Pitrack.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La loi est ainsi. La demande se fait sur les revenus des 12 derniers mois même si ceux ci changent.</p><p>Si vous êtes bénéficiaire du RSA c’est par contre différent</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 19 Feb 2018 22:32:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1577741-droits-cmuc/answers/3537127 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1577741-droits-cmuc/answers/3537127 3537127 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1577741 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, pour bénéficier de la cmuc , les ressources pris en compte s’étalent sur les douze derniers mois. Mes revenus ont diminués de moitié depuis trois mois. Je suis bénéficiaire de l&#39;ass soit 505 euros par mois. Si j&#39;ai bien compris je ne peux pas faire de demande avant neuf mois ?Je suis pénalisé alors que c&#39;est maintenant que je dois me faire soigner ? Pouvez-vous m’éclairer ? Merci. Cordialement, Pitrack.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>