[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: renseignement concernant la carte vitale est-ce que sur la carte il y a tout mon dossier médicale? examens, maladie, etc

Réponse de FABIGO

FABIGO — Tue, 12 May 2020 10:04:00 GMT

Pour ce qui est de la pharmacie j'ai fais en sorte d'empecher sa creation pendant 3 ans, çà a été galère car il faut que tout soit effacer sur la carte vitale et un pharmacien peut tout effacer problème 2 jours après une autre pharmacie m'a recrée un dossier pharmaceutique sans mon consentement
http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/376675/18...

ci joint le formulaire. Ensuite plus aucun pharmacien ne pourra en créér un mais je pense que les médecins doivent entre avoir un et j'espère des réponses pour en effacer un et empecher sa création

Réponse de regivanx

regivanx — Tue, 18 Dec 2018 18:47:35 GMT

Elryn a écrit:

"Les médecins ont accès à un service en ligne qui leur permet avec leur carte professionnelle et votre carte vitale d’acceder aux soins et prestations qui vous ont été remboursés sur les 12 derniers mois."

Ces informations sont protégées par le secret professionnel et je refuse qu'un médecin puisse y accéder simplement en scannant ma carte vitale. Une amie vient de m'informer que son pharmacien avait aussi accès à ces informations sans avoir à demander l'autorisation de son client. Le pharmacien connaissait ainsi toute une partie de son historique médical, sans autorisation aucune de l'intéressée.

Il me semble que cette fuite d'information constitue clairement une violation de l'article L1110-4 du Code de la santé publique:

"Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne requiert son consentement préalable, recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés."

Sans l'autorisation expresse du client, RIEN ne peut être partagé entre médecins ne faisant pas parti de la même équipe de soin, et encore moins avec des pharmaciens indépendants.

J'aimerai avoir plus d'information sur ces violations du secret professionnel par les médecins et les pharmaciens qui s'effectuent à l'insu des assurés et avec la complicité de la Sécurité Sociale.

J'aimerai également savoir comment empêcher les professionnels de soins d'accéder à ces informations.

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 27 Feb 2018 13:53:11 GMT

Bonjour vivie,

Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.

Il vous suffit simplement de procéder à une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant avec votre nouveau médecin. La nouvelle déclaration annule la précédente.

Le médecin peut procéder à la déclaration directement par Internet ou vous pouvez compléter conjointement le formulaire S3704 (disponible en téléchargement sur ameli).

Vous n’avez pas à informer votre ancien médecin traitant.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 14 Feb 2018 21:01:13 GMT

Bonjour

Les informations ne sont pas dans votre carte.

Les médecins ont accès à un service en ligne qui leur permet avec leur carte professionnelle et votre carte vitale d’acceder aux soins et prestations qui vous ont été remboursés sur les 12 derniers mois. Cela étant ça n’indique ni les résultats (de labo) ni les compte rendu (radio etc). Ça met juste par exemple
-10/02/2018: consultation ophtalmologie

01/02/2018: 3 boites de paracetamol
27/12/0217: radio du genou

Certains médecins ont ce service en version intégrée dans leur logiciel ainsi ils peuvent integrer ces données A votre dossier patient et éviter ainsi des interactions médicamenteuses ou des examens inutiles.

Vous pouvez donc changer de médecin traitant mais si vous voulez vraiment qu’il ait votre dossier médical, il faudra le demander à votre médecin actuel.