[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés hors de France en mi temps thérapeutique

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 05 Mar 2018 09:03:38 GMT

Bonjour Mj,

En effet, lorsque vous reprenez votre activité en temps partiel thérapeutique, vous n'êtes plus tenu(e) de respecter les heures de sortie et les autorisations de déplacement à l'étranger, le temps partiel thérapeutique étant assimilé à une reprise de travail. Vous retrouverez cette information dans la réponse de Valentin, expert ameli, sur les obligations de l'assuré en temps partiel thérapeutique.

Bonne journée à vous.

[Mise à jour du 02/08/2018 : les déplacements autorisés ne sont plus limités au territoire français]

Réponse de Mj

Mj — Fri, 16 Feb 2018 14:47:10 GMT

Bonjour, je ne comprends pas votre réponse car vous me dites que je dois demander l’autorisation à ma caisse pour partir en congé alors que la réponse de « Mélanie » à christele78 est : « Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement »
Merci de me confirmer la bonne réponse !

Réponse de Séverine N.

Séverine N. — Wed, 14 Feb 2018 15:52:30 GMT

Bonjour, Mj,

Je vous informe que vous devez demander au préalable une autorisation de sortie du département / du territoire à votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous devez transmettre au plus tard 15 jours avant votre départ une demande d'autorisation de départ à l'étranger par écrit en mentionnant les dates du séjour et l’adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant le cas échéant), ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. L’accord de la caisse d’Assurance Maladie vous sera notifié.

Le non-respect de ces dispositions peut impliquer des sanctions qui vont de la suspension à la suppression des indemnités journalières (si vous en percevez). Quel que soit le motif de suspension du versement des indemnités journalières, l'employeur en sera systématiquement informé.

ⓘ Le service médical peut autoriser la sortie du territoire et parallèlement suspendre le versement des IJ, si l’arrêt n’est pas médicalement justifié.

ⓘ Le délai de 15 jours pour faire sa demande au service médical reste toutefois indicatif et peut être inférieur si la situation l'exige.

ⓘ L'assuré en sorties autorisées sans restriction d'horaires est également concerné par cette démarche.

Bien cordialement