[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé sans solde et arrêt maladie.

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 30 Jan 2025 10:45:53 GMT

Bonjour Jeveuxresteranonyme,

Votre situation est particulière et nécessite une étude de votre dossier. C'est pourquoi, je vous conseille, comme Betty, de prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre CPAM.

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jeveuxresteranonyme

Jeveuxresteranonyme — Wed, 29 Jan 2025 18:21:54 GMT

Bonjour,

Il semblerait que vous n’ayez pas répondu à ma question Betty, vous dites « n’est pas maintenu au cours de un congé sans solde » mais je ne suis pas au cours d’un congé sans solde, j’ai recommencé à travailler. Je veux savoir si l’assiette de calcul de mes indemnités A VENIR, qui se base sur le salaire du mois dernier considérera que mon salaire est celui que j’ai effectivement touché ou celui que j’aurais dû toucher si je n’avais pas pris de congé sans solde.

Réponse de Betty

Betty — Wed, 29 Jan 2025 12:18:05 GMT

Bonjour Jeveuxresteranonyme,

Comme indiqué dans les réponses de ce fil de discussion, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu au cours d'un congé sans solde.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jeveuxresteranonyme

Jeveuxresteranonyme — Tue, 28 Jan 2025 18:03:07 GMT

Bonjour,

J'ai pris des congés sans solde entre début octobre et début janvier. Je viens de reprendre mon travail néanmoins je suis en dépression et souhaiterais être arrêté. Cependant j'ai vu sur le site améli que le calcul de mon indemnité en arrêt maladie se fait sur la base du salaire des trois derniers mois travaillés, hors puisque j'étais en congé sans solde, je n'ai pas eu de revenu. Cela implique-t-il que je ne vais pas être indemnisé par la sécurité sociale ?

En complément, j'ai vu sur ma convention collective qu'elle prenait la différence entre ce que me donne la sécurité sociale et mon salaire (pour avoir 100%), mais là encore il est dit que le calcul de l'indemnité se base sur le revenu brut du mois précédent ....

Je suis à bout de mon travail, mais j'ai des obligations financière, un loyer à payer et ne peux donc me permettre d'être en arrêt sans indemnités. J'ai besoin de vos éclaircissements avant de prendre rendez-vous avec un médecin.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 18 Nov 2024 10:34:17 GMT

Bonjour LILYKEY,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du droit aux indemnités journalières pendant un congé sabbatique.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de LILYKEY

LILYKEY — Sat, 09 Nov 2024 14:01:48 GMT

Concernant la réponse suivante :

Dans le cas où l'arrêt débute avant la prise de congé sabbatique, je vous confirme que l'ouverture des droits aux indemnités journalières s'apprécie dans les règles de droit commun.

Plus d'informations sur ameli.fr, "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

Élodie

Est ce que l'on doit comprendre : QUE LORSQUE L ON EST EN CONGÉ SABBATIQUE QUE CE CONGÉ A ÉTÉ PRIS SUITE A PLUSIEURS ARRÊTS DE TRAVAIL ON PEUT bénéficier D INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
Actuellement en congé sabbatique, j'ai exercé plusieurs postes pour subvenir à mes besoins, actuellement malade je me demande si je peux percevoir des indemnités journalières ,
mERCI

il y a plus de 6 ans

Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 Jul 2022 13:14:54 GMT

Bonjour RENO,

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces.

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu. L'assuré ne peut donc pas prétendre au bénéfice du maintien de droits prévu à l’article L. 161-8 du CSS. Par conséquent, aucune indemnité ne peut lui être versée pendant la durée de ce congé.

A l’issue de son congé, le droit aux indemnités est examiné et varie en fonction de la situation de l’assuré.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous conseille de téléphoner pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h.

Bonne journée.

Réponse de RENO

RENO — Mon, 11 Jul 2022 15:01:44 GMT

Bonjour , en sortant d'un congé sans solde de 2 ans et en étant en arrêt maladie depuis le jour de la reprise prévue avons nous droit aux indemnités journalière? merci

Réponse de Carmina

Carmina — Tue, 08 Feb 2022 01:34:38 GMT

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-...

Sur cette page est bien indiqué que l'on ouvre droit aux indemnités

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 30 Apr 2018 14:27:00 GMT

Bonjour Luce28,

Même si l'arrêt débute avant la prise de congé sabbatique (ou congé sans solde), je vous confirme que l'ouverture des droits aux indemnités journalières s'apprécie dans les règles de droit commun mais que les indemnités ne sont pas versées durant le congé sabbatique. En effet, l’indemnité journalière maladie a pour objet de combler une perte de revenus, en l’absence de perte de revenus, le salarié ne peut donc prétendre à une indemnité.

Plus d'informations sur ameli.fr, "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Luce28

Luce28 — Mon, 23 Apr 2018 16:46:23 GMT

Bonjour,
Le salarié en congé sabbatique n’a pas de droits s’il « tombe » en arrêt pendant son congé, je suis d’accord.
Qu’en est il du cas où l’arret Débute juste avant son congé ? A cette date (premier jour d’arrêt) les droits sont ouverts....

Réponse de Valentin

Valentin — Mon, 23 Apr 2018 14:43:50 GMT

Bonjour Luce28,

Je vous confirme la réponse précédemment apportée. Le congé sabbatique, tel qu'il est décrit par l'article L3142-28 du Code du travail ne permet pas de percevoir des indemnités journalières.

La circulaire interministérielle du 26 mai 2015 précise que le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu pendant le congé (page 12).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Luce28

Luce28 — Sun, 22 Apr 2018 16:47:58 GMT

bonjour, je ne suis pas d’accord avec l’experr Virginie sur le congé sabbatique, les droits sont maintenus.
https://www.juritravail.com/Question/conges-sabbatiques-s...

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 27 Feb 2018 16:13:47 GMT

Bonjour Wendyt,

Lors d'un congé sans solde tout comme lors d'un congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier d'indemnités journalières. En cas de difficultés pour vous soigner, vous pourrez demander à être accompagnée par le service social de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.