[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: changement de catégorie d'invalidité avec pathologies différentes

Réponse de Nanou

Nanou — Thu, 05 Jun 2025 15:55:40 GMT

Bonjour WAWA , pourriez-vous nous dire où est-ce que vous en êtes dans vos démarches avez-vous réussi à faire valoir cet article de loi ?
Je vais me retrouver également en invalidité deux après quatre ans sans avoir utilisé l'invalidité j'ai bien peur que le calcul de mon nouveau travail ne soit pas prise en compte ce qui est vraiment triste vu l'état de santé dans lequel nous sommes de ne pas pouvoir recalculer nos droits simplement et dans la logique de notre évolution, il est bien triste de devoir clôturer un dossier pour pouvoir en ouvrir un autre afin de prendre en compte notre évolution difficilement atteinte, en terme de couverture et éthiquement parlant il devrait être plus simple de pouvoir ajuster tout cela sans passer par une procédure au tribunal.

Dans mon contexte je souhaiterais savoir où trouver la nature de la pathologie sur la notification de la revalorisation de la pension d'invalidité.

Nous nous retrouvons privés de nos droits prévoyance juste parce que ces éléments ne sont pas accessibles alors même que cela vous serez simple de ne pas nous fermer nos droits à la prévoyance pour laquelle nous cotisons et nous éviter des parcours de combattants avec un perte d'énergie et d'argent alors que notre état de santé est à préserver.

Enfin je souhaiterais savoir la démarche à suivre pour pouvoir avoir ce genre d'information voir modifier le terme d'aggravation de pathologie alors que ce sont de nouvelles pathologies qui ont cause le passage de l'invalidité1 a la 2.

J'ai pourtant suspendu ma prévoyance pendant 4 ans et le calcul n'a jamais été fait ! faut-il entrer dans des procédures et aller au tribunal pour faire valoir nos droits alors que le code de la sécurité sociale permet d'éviter ses procédures ?

Réponse de titou33

titou33 — Wed, 28 Apr 2021 13:59:11 GMT

Merci pour cette réponse. Bon courage à vous aussi.

Réponse de Wawa

Wawa — Wed, 28 Apr 2021 09:47:26 GMT

Bonjour tito rien n a change toujours l affaire au tribunal pour la prévoyance nous sommes en guerre aussi et juste ce mois mon mari vas passer devant des experts je te conseil de contester avant deux mois ne négligé pas les délais l

Réponse de titou33

titou33 — Wed, 28 Apr 2021 08:42:46 GMT

Bonjour,
Je souhaite connaître la suite qui a été donnée par la Cpam suite au décret de mai 2017 car je suis dans la même situation. Invalidité 2013,suspension en avril 2017 et rechute maladie, de nouveau en invalidité depuis mars 2021 avec stmc de 2010...et refus prise en charge prévoyance car forclusion
Merci pour vos réponses

Réponse de granja

granja — Mon, 04 Mar 2019 18:03:10 GMT

merci pour votre gentillesse d avoir pris le temps de me rependre bonne soirée

Réponse de Wawa

Wawa — Mon, 04 Mar 2019 17:32:12 GMT

Bonjour granja le décret n 2017-736 du 3 mai 2017 à modifié l article 11
La durée minimale de suspension de la pension d invalidité prévue au troisième alinéa de l article R 341-21 du code de la sécurité sociale est fixée à trois ans

Réponse de granja

granja — Mon, 04 Mar 2019 14:07:57 GMT

bonjor,Wawa pourriez vous sil vous plait me dire ou chercher cette article car cella m interesse car j ai etéit 1ere catégorie en1994 la pension a était suspendu 1 an aprés car ja irepris un temps plain jusqu a ce joursle médecin conseil me passe en 2 éme catégorie suite a une autre patologie et 23 ans aprés le calcule reste le même que en 1994

Réponse de Wawa

Wawa — Sat, 02 Feb 2019 08:27:52 GMT

Bonjour
C est le cas de mon conjoint mais lui il a travaillé 16 entre invalidité catégorie 1et deuxième catégorie et la sécurité sociale n à pas fait le calcul. Mais il le nouveau décret n 2017 qui vient d être voté que la pension d invalidité doit être recalculer après 3 ans de travail et la suspension de la première chercher dans les testés et les articles moi je viens de trouver l article et je vais demander le calcul

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 27 Feb 2018 14:07:00 GMT

Bonjour LILI,

Lors d'un passage de la première à la deuxième catégorie, le salaire annuel moyen qui permet le calcul de la pension d'invalidité ne change pas. Le montant de la pension qui est attribuée est calculé sur la moyenne des 10 meilleures années soumises à cotisation, et dépend de la catégorie de pension attribuée. Nous prenons en compte 50 % en deuxième catégorie contre 30 % en première catégorie. Un nouveau calcul ne s'applique pas pour la même pathologie en cas de suspension administrative de la pension initiale.

En revanche, s'il s'agit d'une nouvelle attribution de pension d'invalidité pour une autre pathologie et que la pension initiale a fait l'objet d'une suppression pour guérison apparente de la première pathologie, un nouveau calcul du salaire annuel moyen sera effectué.

De même, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité pendant une durée minimale fixée par arrêté, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain. Vous trouverez cette information dans ce topic sur la suspension de la pension et nouvelle attribution.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article sur l'invalidité.

Bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Mon, 19 Feb 2018 21:19:31 GMT

Bonsoir Lili,

Le médecin conseil vous a changé de catégorie pour aggravation. Par conséquent le montant de votre pension ne peut-être revu puisqu'il s'agit d'une continuité et non d'une nouvelle attribution.
Il s'agit d'une décision administrative et non médicale. Je pense que le TASS ne pourra rien faire pour vous car cela n'est pas de leur ressort.
Bon courage
ONA

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 13 Feb 2018 20:21:38 GMT

C’est la législation donc je ne vois pas comment le TASS vous donnera raison... c’est Prévu ainsi dans les textes