[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul de la pension d'invalidité quand il y a cumul de revenus et dépassement du salaire de comparaison

Réponse de ONA

ONA — Sat, 23 Apr 2022 09:44:59 GMT

Bonjour Noune,

Depuis le 1er avril 2022, les comparaisons de ressources ne se font plus par trimestre.

Tout ce que j'avais expliqué jusqu'à présent était valable jusqu'au 31 mars 2022.

Pour payer la mensualité d'octobre 2022, la période de référence, c'est 13 - 1.
Cela donne de septembre 2021 à août 2022 (septembre est neutralisé) paye octobre 2022.

En cas de dépassement, il y a un abattement de 50 %, puis on divise ce qui reste du dépassement par 12.
Cela donne : dépassement - 50 % / 12 = résultat.
Ce résultat réduira le montant de la pension durant 3 mois d'après ce que j'ai compris, soit les mensualités d'octobre, novembre et décembre 2022.

Vous trouverez les échanges que j'ai déjà eu à ce sujet sur ce lien :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1597238-mode-calcul-salaire-comparaison#answer_7603109

Bonne journée,

ONA

Réponse de Noune

Noune — Sat, 23 Apr 2022 08:32:30 GMT

Bonjour Ona,

Qu’il est difficile de trouver une réponse complète à une question déjà posée des dizaines de fois. Voilà :-) à chaque fois que j’ai l’occasion de lire vos réponses, il me manque LA réponse que je cherche.

Voilà, dans l’exemple que vous donnez et qui est bien détaillé vous dites cela :

Qu’à l’issue du 2 eme trimestre de calcul le montant de pension sera de 0 :

2e trimestre de salaire 3300 (1100x3) + Pension 1188 (396x2) = 4488 -- STMC = 3150 (1050x3) = 2e dépassement 4488 - 3150 = 1338
1/3 de 1338 = 446
446 étant supérieur au montant de votre pension, votr nouveau montant de pension sera calculé à 00,00 €

Je suis d’accord avec cela mais dans tous les exemples et calculs que je trouve il me manque une information capitale et certainement la plus interessante.

Si début octobre ma déclaration chez vous indique je que je n’ai eu aucun revenu en septembre et que de nouveau en début novembre mes revenus déclarés chez vous sont à zéro, à quel moment est ce que ma pension d’invalidité revient.

Dans l’exemple que vous donnez on comprend très bien à quel moment la pension s’arrête et pourquoi mais je ne trouve nulle part un exemple qui explique cette fois ci sur quelle base de déclaration la pension revient.

Merci à vous

Une bonne journée :-)

Réponse de Picoti

Picoti — Wed, 24 Nov 2021 18:21:17 GMT

Bonjour,
Je rebondis sur le salaire de comparaison, car le 1er versement reçu m'intrigue...
J'ai une pension d'invalidité 2 à date d'effet 6 août 2021.

Le tout 1er versement, qui a eu lieu début octobre 2021, correspond selon l'attestation (officielle) au mois de septembre (je cite : "période de paiement du 01/09 au 30/09"), environ 3200€.
Or cette pension du "mois de septembre" couvre en réalité 2 mois (septembre complet, et août partiellement...).
Je cherche à comprendre comment sera pris en compte ce montant élevé dans le calcul du salaire de comparaison qui va arriver...

Ainsi, pour le calcul de la pension du mois de décembre 2021 (versée début janvier 2022), les 2 trimestres de comparaison seront les suivants :
Trimestre 1 : Juin, juillet, août
Trimestre 2 : Septembre, octobre, novembre
Comment sera comptabilisé ce 1er versement de 3200€ ?

Sera-t-il comptabilisé en totalité sur le 2e trimestre (mois de septembre, cf. attestation officielle), ou réparti entre août et septembre ?
Car dans le 1er cas je risque de largement dépasser le STMC...
Question générique, donc merci par avance de ne pas me renvoyer vers ma CPAM...

Réponse de ONA

ONA — Mon, 21 Jun 2021 19:00:49 GMT

Bonsoir Sylvie49,

Lorsqu'il y a un impact sur le montant de la pension (réduction ou suspension c'est-à-dire paiement à zéro), votre déclaration de ressources invalidité devient mensuelle.
Vous la recevez tous les mois afin que les comparaisons de ressources se fassent tous les mois.
Si vous ne percevez rien, c'est que les dépassements de ressources génèrent un paiement à zéro.

Comme le suggère Anaële, rapprochez-vous du service invalidité qui gère votre dossier pour savoir si vos informations sont à jour et quelle est la périodicité de votre déclaration de ressources invalidité.

Bon courage Sylvie49.

ONA

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 21 Jun 2021 13:24:14 GMT

Bonjour sylvie49,

Au vu de votre situation, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé en accueil..

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de sylvie49

sylvie49 — Fri, 18 Jun 2021 00:45:21 GMT

Bonjour je ne sais pas si vous verrez ce message si longtemps après mais en admettant qu'on dépasse pendant 2 trimestre de suite et que la pension est suspendue .
Apres , elle est réétudier tout les mois ou seulement 3 ou 6 mois après la suspension.
Si par exemple je suis en invalidité 2 et que je continue à travailler à plein temps ( rien ne m'interdit de le faire et cette invalidité me serait imposée par le médecin conseil )
En cas darret maladie ,je ne touche donc pas d'indemnités journalières en loin avec ma pathologie mais est ce que ma prime invalidité est reouvert de le mois de l'arrêt ou seulement après la déclaration trimestrielle ou semestrielle ?
J'essaye de comprendre tout ça par anticipation car on va m'imposer une invalidité avec rétroaction alors que je reprend le travail à temps plein dans une semaine .
Merci à vous .je suis très angoissée par la situation. J'ai toujours travailler à plein temps en tant qu'infirmière. Jai eu très peu d'arrêts en lien avec mon Ald et pour un blocage administratif je me retrouve convoquée au médecin conseil pour cette invalidité que je ne veux pas .

Réponse de ONA

ONA — Thu, 10 Jun 2021 11:45:54 GMT

Bonjour Statrman,

Ce mode de calcul est valable pour toutes les catégories de pension.

Bonne journée.

ONa

Réponse de Stratman

Stratman — Thu, 10 Jun 2021 09:33:20 GMT

Bonjour,

Ce mode de calcul vaut-il également pour une catégorie 2 ? Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 20 Feb 2018 08:08:57 GMT

Bonjour,
Il s'agit du salaire BRUT.
Bonjour journée
ONa

Réponse de cc

cc — Tue, 20 Feb 2018 05:42:44 GMT

Merci beaucoup Ona
Ta réponse est très précise.juste une question : on calcule brèche le salaire brut ou net ?
Très bonne journée

Réponse de ONA

ONA — Mon, 19 Feb 2018 21:31:13 GMT

Bonsoir cc,

La pension 396 cumulé à votre nouveau salaire 1100 ne doivent pas dépasser votre salaire de comparaison 1050 pendant 2 trimestres consécutifs sinon votre salaire sera réduit à compter du 7ème mois.

Elle sera réduite de 1/3 du dépassement constaté sur le 2ème trimestre.

Par exemple :

1er trimestre de salaire 3300 (1100x3) + Pension 1188 (396x3) = 4488 -- STMC = 3150 (1050x3) = 1er dépassement 4488 - 3150 = 1338

2e trimestre de salaire 3300 (1100x3) + Pension 1188 (396x2) = 4488 -- STMC = 3150 (1050x3) = 2e dépassement 4488 - 3150 = 1338

1/3 de 1338 = 446

446 étant supérieur au montant de votre pension, votr nouveau montant de pension sera calculé à 00,00 €

Tout cela bien sur reste à confirmer par le service invalidité qui gère votre dossier

Bonne soirée

ONA

Commentaire d'Audrey, expert ameli :

Merci ONA pour cette bonne réponse pour le cas de cc. Les salaires à prendre en compte sont les salaires brut.

Pour plus d'information sur le cumul d'activité professionelle et de la pension d'invalidité, je vous invite à consulter la réponse de Pierre, expert ameli, sur le topic Peut-on travailler en invalidité ?