[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: remboursement frais de transport cure thermale?suite à la réponse du 10 février 2018

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 17 Mar 2023 08:22:35 GMT

Bonjour Choux,

Je vous suggère la lecture de ce topic relatif aux ressources prises en compte lors d'une demande de cure thermale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Choux

Choux — Thu, 16 Mar 2023 21:30:40 GMT

Bonjour, nous ne devons pas dépassé un certain montant de ressources mais de quelles ressources parle t-on ?
Par exemple est ce quel' Article R861-10 Code de sécurité Social- Les ressources exclues- s'y applique ?

Je trouve scandaleux par exemple qu'on retienne l'AEEH (allocation enfant handicapé) et les compléments. En effet, cette prestation compense les charges d'un enfants handicapé et en sont donc pas des ressources au sens propre.
Sinon, c'est comme si on incluait le total des remboursement de la sécurité sociale perçu dans al 'année de référence sans s'occupé de leur dépenses..
Rien est claire, de quelles ressources parle t-on ?
Merci

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 23 Aug 2019 06:31:40 GMT

Bonjour Frednog,

Je vous confirme les réponses apportée précédemment : "Depuis le 06 mars 2017, les frais de transport et d'hébergement pour cure thermale en lien avec une ALD (Affection de Longue Durée) font l'objet, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse d'assurance maladie d'un remboursement à 100% au titre des prestations supplémentaires".

Bonne journée.

Réponse de Frednog

Frednog — Mon, 19 Aug 2019 15:08:16 GMT

Bonjour, est ce que frais au personne accompagnante (transport) remboursé par la Sécurité Sociale sans condition des ressources vue par l'article r.322-10-1 du code de la sécurité sociale à raison maladie de Charcot, merci de votre aide.

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 05 Jul 2019 13:09:36 GMT

Bonjour Frednog,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic : "Remboursement frais de transport et hébergement cure en ald exonérante?".

Bonne journée.

Réponse de Frednog

Frednog — Wed, 03 Jul 2019 14:21:04 GMT

Bonjour, je suis maladie de Charcot-Marie-Thooth, je suis ALD 100% protocole de soins pour traitement cure thérmale, prescription médicale de transport, Médecin traitant a mis cocher croix (la personne accompagnante) alors je n'ai pas besoin de déclarer ressources ?, à raison mon handicap lourd.

Bien cordialement

Fred.

Réponse de Nino

Nino — Wed, 19 Dec 2018 08:17:06 GMT

Bonjour Je suis entièrement d'accord avec vous Dédé mais les réponses apportées sont effectivement volontairement négatives a notre requête
Je suis retraité (mauvais point ) malade sous ALD (mauvais point) en couple avec revenu annuel de plus de 21000 e (donc considéré trop aisé )

En 2017 les frais d'hébergement et de transport étais pris en charge en partie avec des plafonds ce qui a été supprimé pour ma cure thermale de 2018 soit une perte de 740e de pouvoir d'achat brutalement sans prévenir et pourtant il devait être maintenu!!!!!!

J'ai rencontré lors de ma dernière cure d'autres personnes affectées de cela et que certains ont annulés ces soins pour raisons financières

On peut s'étonner des décisions gouvernementales de budget santé mais pas des réactions de contestations actuelles devant ces faits
Écœuré de ces pratiques de ce monde méprisant des politiques

Salutations

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 21 Feb 2018 15:22:52 GMT

Bonjour dédé,

Je vous précise que les textes applicables concernant le remboursement des frais de transport pour les cures en rapport avec une ALD n'ont pas été modifiés depuis l'arrêté du 26/10/1995.

La Cour de Cassation base son arrêt du 15 décembre 2016 sur ce texte, permettant ainsi une application homogène des dispositions légales et réglementaires par toutes les caisses primaires

Vous pouvez retrouver les conditions de remboursement des frais de transport et d’hébergement sur ameli.fr, dans la rubrique : "Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge".

Je vous souhaite une agréable journée.

Réponse de dédé

dédé — Mon, 19 Feb 2018 19:52:35 GMT

La réponse ne correspond pas à ma question.Jusqu'alors, les frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale prescrite dans le cadre de l'art.L 324-1 (ALD) étaient remboursés en prestations légales sans condition de ressources.Vous m'avez signalé le 10 février dernier que la jurisprudence (Cour de Cassation du 15/12/2016 avait eu pour effet de mettre la condition de ressources§Comment une jurisprudence peut-elle changer la réglementation?

Réponse de Philippe

Philippe — Mon, 19 Feb 2018 16:45:00 GMT

Bonjour dédé,

Les frais de transport pour cure thermale ne sont pas remboursés dans le cadre du droit commun (Article R322-10 du Code de la Sécurité Sociale CSS) sauf lorsque la cure thermale est liée à l’une des situations suivantes : cure prescrite en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle et cure avec hospitalisation.

En dehors de ces cas, les CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) peuvent prendre en charge les frais de transports pour cure thermale sous conditions de ressources, au titre des prestations supplémentaires. (Arrêté du 26/10/1995 – JO du 15/11/1995).

Les transports pour cure thermale en lien avec une ALD (affection de longue durée) entrent dans ce cadre.

Pour plus d'informations, je vous conseille de consulter, sur le site service-public.fr, l'article "Cure thermale : prise en charge par l'Assurance Maladie" et plus précisément la dernière rubrique au sujet des prises en charges particulières.

Bonne journée.