[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Carence indemnités journalières ?

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 15 Feb 2018 10:49:40 GMT

Bonjour Nana78,

Le délai de 3 jours de carence s'applique sur tous les arrêts maladie.

Aucune convention collective ne peut changer cette règle.

Je vous invite à faire le point auprès de votre employeur.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 13 Feb 2018 11:52:44 GMT

Bonjour
soit cela a été versé à l'entreprise qui ne vous les a pas reversées = c'est une faute de leur part => ca vous pouvez le vérifier en éditant vos relevés d'IJ depuis votre compte ameli. En utilisant le "date à date" vous pouvez remonter sur 7 ans.

soit l'employeur n'a pas fait d'attestation de salaire permettant le versement des IJ = c'est une faute de leur part

soit je ne vois pas... parce que y'aurait une ou deux personnes ca pourrait etre un souci de traitement de la CPAM mais si vous êtes plusieurs ca vient probablement plutot de l'entreprise

Réponse de Nana78

Nana78 — Mon, 12 Feb 2018 15:38:01 GMT

Il s'agit bien d'une entreprise totalement privée, c'est un site de vente en ligne.
Les 3 jours de carrences de la sécuritée sociale ne peuvent donc être modifiés pas la convention (et je n'en ai trouvé aucune trace), jusqu'à 5 jours comme ils nous a été dit.
L'employeur ne peut modifier que les modalités des jours d'indémnisation complémentaires (7), si j'ai bien compris.
Comment se fait-il alors que nous n'ayons jamais rien reçu de la part de la sécurité sociale pour des arrets d'une semaine, donc pour le jour 4 à 7 ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 12 Feb 2018 15:04:58 GMT

La CPAM applique 3j de carence pour tous ses bénéficiaires d’IJ.

L’employeur peut devoir un complément dont les règles sont fixées par la convention collective et il peut avoir 5j de carence.

Dans ce cas pour un arrêt de 5j

Vous ne touchez rien de la CPAM pour lès jour 1/2/3 puis vous avez les IJ pour les jours 4/5
Mais aucun complément de l’employeur.

Pour un arrêt de 10j
Vous ne touchez rien de la CPAM pour les jours 1/2/3 puis des IJ pour les jours 4 a 10. L’employeur vous verse un complément pour les jours 6 à 10.

Après est ce que votre entreprise est complètement privée? Parce que par exemple certaines personnes qui sont fonctionnaires territoriaux dépendent de la CPAM mais pas pour tout...