[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: pourcentage taux CSG

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 05 Jun 2024 07:17:32 GMT

Bonjour Soso,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller selon votre état de santé.

Vous trouverez cependant de plus amples informations dans ce topic relatif aux conditions d'attribution d'une pension d'invalidité.

Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Soso

Soso — Thu, 23 May 2024 16:12:56 GMT

J'ai une question. Je suis en accident de travail qui m'a été refusé par la assurance maladie il mon accepté en maladie. Sa fait 13 mois que je suis en maladie j'ai 2 hernie discale l4l5 l5s1. J'ai eu un contrôle avec le médecin conseil de assurance maladie. Elle me fait des tests t'es question. Elle prend tout mon dossier médical elle fait des photocopie. Je descendre avec le médecin conseil moi est mon mari a la sortie de l'assurance maladie elle ma dit ses trop tôt pour faire une demande invalidité mais je vais envoyer au conseil.

Réponse de babibelle83

babibelle83 — Sun, 28 Apr 2024 14:35:30 GMT

Bonjour JOG ,
Voici un lien qui vous permettra de voir le barême pour le calcul des taux de cotisations sur toute aide sociale : pension inval, IJ, aides CAF etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297...=

Réponse de Sorrento2010

Sorrento2010 — Tue, 07 Mar 2023 16:18:40 GMT

Bonjour,
Impossible rentrer en contact avec la CRAMIF.
Ils ont un problème avec leur logiciel de calcul de la CSG.
Du coup j'ai regardé mes cotisations depuis 2011 et ...on m'aplique un taux indiqué comme "taux plein"'. Alors que déjà pour 2023, revenus 2021 je devrais avoir le taux médian...donc depuis des années ca fait une somme quand même.
Avant d'écrire et ne trouvant pas de détails sur le web ; qui auraient le détail des différents taux (médian, exonération etc ...) avec les salaires de référence et nombre de parts s'y rapportant.
D'avance merci,
Cordialement

Réponse de Anonyme

Anonyme — Tue, 10 Jan 2023 07:58:07 GMT

Bonjour Sophie,
J'ai essaie entre en relation avec ma caisse directement sur place mais à l'entre une fille ne laisse pas entre . Elle m'a dit que ce n'est pas CPAM qui retiens tout ça que c'est l'état . C'est tout ce que j'ai pu avoir comme réponse donc je cherche savoir qui peut m'aider voir pourquoi ma pension d'invalidité n'est pas exonéré si mon revenu fiscal de référence de 11 311 pour 1,50 nombre de parts.
Cordialement

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 10 Jan 2023 07:31:06 GMT

Bonjour Nana,

Nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum. L'idéal est de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui y a accès et pourra ainsi vous renseigner.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Anonyme

Anonyme — Fri, 06 Jan 2023 12:29:52 GMT

Bonjour, Je voudrais savoir quoi faire . Je viens avoir ma pension invalidité pour décembre 2022 et je vois qu'on m'a retenu CSG taux plein, CASA et CRDS . Marlène viens de dire que :<<Vous pouvez ainsi payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes (Barèmes à compter du 1er janvier 2023) :

Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 614 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros pour chaque demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA.
Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 11 615 euros et 15 183 euros pour une personne seule (ajouter 3 101 euros par demi-part supplémentaire) : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %).
Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.>>

Moi j'ai sur mon dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence de 11 311 pour 1,50 nombre de parts.

Je ne comprends pas pourquoi ma pension d'invalidité n'est pas exonéré et les retenus sont à taux plein? Ou aller car à cpam m'ont dit que sont pas eux qui retien tout ça?

Cordialement

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 19 Feb 2018 15:08:00 GMT

Bonjour JOG,

Avant son versement, votre pension d'invalidité est soumise aux 3 prélèvements sociaux suivants :

- 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- 8,3 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

Néanmoins, en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit/médian des cotisations retenues sur le montant de votre pension invalidité.

À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition.

L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.

Vous pouvez être exonéré ou partiellement soumis aux prélèvements sociaux dans les situations suivantes (barèmes à compter du 1er janvier 2025) :

Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 12817 euros pour une personne seule : votre pension d'invalidité est exonérée de CRDS, CSG et CASA,

Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence compris entre 12818 euros et 16755 euros pour une personne seule : votre pension d'invalidité est exonérée de CASA et vous bénéficiez d'un taux réduit pour la CSG (3,8 % au lieu de 8.3 %),

Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 16756 euros et inférieur à 26003 euros pour une personne seule : vous bénéficiez d'un taux médian de 6.6 % pour la CSG au lieu de 8.3%, d'un taux de 0.5 % pour la CRDS, d'un taux de 0.3 % pour la CASA et de 1% pour la cotisation maladie,

Votre dernier avis d'imposition sur le revenu indique un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 26004 euros pour une personne seule : vous ne bénéficiez d'aucune exonération (application du taux plein de 8.3 % pour la CSG, de 0.5 % pour la CRDS , de 0.3 % pour la CASA et de 1 % pour la cotisation maladie),

Votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux,

Vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux.

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.