[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suppression pension d'invalidité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 26 Feb 2018 13:55:11 GMT Mon, 26 Feb 2018 13:55:11 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour rv,</p><p>Vous pouvez retrouver sur cette page du site ameli.fr des informations concernant "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite" target="_blank">La pension d'invalidité : démarches et prise en charge</a>".</p><p>Concernant votre question, en cas de désaccord avec votre caisse primaire, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation.</p><p>Sans réponse à votre réclamation, ou réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/saisir-conciliateur">saisir le conciliateur de votre caisse</a>. Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le conciliateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Feb 2018 13:55:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3550739 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3550739 3550739 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 1569883 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le secretariat d&#39;Etat chargé des personnes handicapées dit que &quot;Pendant les 6 premiers mois d&#39;une reprise d&#39;activité professionnelle salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus de cette activité et la pension d&#39;activité et que ce n&#39;est qu&#39;au-delà de ces six mois que le total trimestriel salaire + pension ne doit pas dépasser le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l&#39;arrêt de travail suivit d&#39;invalidité&quot;<br />La CPAM d&#39;Ille et Vilaine n&#39;applique pas cette directive. Au cours des six premiers mois mon fils a touché une prime de fin d&#39;année en décembre 2016 et une prime sur objectif en Mars 2017.<br />La CPAM a supprimé sa pension à partir de Mai 2017 et a ramené arbitrairement le salaire trimestriel de comparaison de 6328 Euros à 4440.90 Euros et la pension à partir d&#39;Aout 2017 à 213.92 Euros<br />En Février 2018 sa pension a été complètement supprimée car par rapport au nouveau salaire trimestriel de comparaison le cumul salaire + pension était en dépassement de 39.40 Euros sur le trimestre.<br />Que faire pour que la CPAM 35 applique la directive citée plus haut.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> rv <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>rv à Elryn</p><p>J&#39;ai bien sûr fait une réclamation en faisant référence à la circulaire du secrétariat d&#39;état. Aucune réaction de la CPAM. J&#39;ai saisi Mme la défenseure des droits de Rennes.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 11 Feb 2018 08:57:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3520131 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3520131 3520131 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10333839 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/f220f244c474287f/avatar_normal.png?3389a2e 1569883 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le secretariat d&#39;Etat chargé des personnes handicapées dit que &quot;Pendant les 6 premiers mois d&#39;une reprise d&#39;activité professionnelle salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus de cette activité et la pension d&#39;activité et que ce n&#39;est qu&#39;au-delà de ces six mois que le total trimestriel salaire + pension ne doit pas dépasser le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l&#39;arrêt de travail suivit d&#39;invalidité&quot;<br />La CPAM d&#39;Ille et Vilaine n&#39;applique pas cette directive. Au cours des six premiers mois mon fils a touché une prime de fin d&#39;année en décembre 2016 et une prime sur objectif en Mars 2017.<br />La CPAM a supprimé sa pension à partir de Mai 2017 et a ramené arbitrairement le salaire trimestriel de comparaison de 6328 Euros à 4440.90 Euros et la pension à partir d&#39;Aout 2017 à 213.92 Euros<br />En Février 2018 sa pension a été complètement supprimée car par rapport au nouveau salaire trimestriel de comparaison le cumul salaire + pension était en dépassement de 39.40 Euros sur le trimestre.<br />Que faire pour que la CPAM 35 applique la directive citée plus haut.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Faites une réclamation en indiquant les textes que vous citez.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 10 Feb 2018 14:13:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3519204 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1569883-suppression-pension-invalidite/answers/3519204 3519204 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1569883 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le secretariat d&#39;Etat chargé des personnes handicapées dit que &quot;Pendant les 6 premiers mois d&#39;une reprise d&#39;activité professionnelle salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus de cette activité et la pension d&#39;activité et que ce n&#39;est qu&#39;au-delà de ces six mois que le total trimestriel salaire + pension ne doit pas dépasser le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l&#39;arrêt de travail suivit d&#39;invalidité&quot;<br />La CPAM d&#39;Ille et Vilaine n&#39;applique pas cette directive. Au cours des six premiers mois mon fils a touché une prime de fin d&#39;année en décembre 2016 et une prime sur objectif en Mars 2017.<br />La CPAM a supprimé sa pension à partir de Mai 2017 et a ramené arbitrairement le salaire trimestriel de comparaison de 6328 Euros à 4440.90 Euros et la pension à partir d&#39;Aout 2017 à 213.92 Euros<br />En Février 2018 sa pension a été complètement supprimée car par rapport au nouveau salaire trimestriel de comparaison le cumul salaire + pension était en dépassement de 39.40 Euros sur le trimestre.<br />Que faire pour que la CPAM 35 applique la directive citée plus haut.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>