[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Problème de relevé fiscal avec ald

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 22 May 2024 16:35:56 GMT

J'ai pour l'instant obtenu 8 mails me demandant de me référer au 9eme (désespoir...) qui ne donne pas + d'informations que me référer au relevé IJ (qui précise lui, ces textes L322-3 et L160-14) on tourne en rond, ils sont épuisants. Il n'est nullement mentionné de A93.
Je désespère. Mais espère toutefois que le médiateur répondra malgré les 9 mails des conseillers CPAM.
Ils ne répondent pas à ma question simple, à savoir si mes IJ sont exonérées ou pas...
Merci encore pour votre aide
Bien à vous,

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 22 May 2024 15:46:41 GMT

Vous avez bien fait.

Beaucoup de CPAM gère mal les ALD au niveau de l'exonération des impots.
Il faut faire le point

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 22 May 2024 11:42:46 GMT

Chère Elryn,
De fil en aiguille, je rejoins toutes vos participations à ce forum et vous remercie encore pour l'aide que vous nous apportez à tous.

J'ai toujours tous les critères que vous énoncez pour une ALD exonérée (dont cette mention 100% et TP sur l'attestation de mes droits) mais on me répond d'une part (sur relevé paiement IJ) que c'est en rapport avec une ALD L322-3 et L160-14. Mais d'autre part que c'est en rapport avec L324-1 (San pour autant m'envoyer de notification ni mentionner le fameux A93 que l'on retrouve dans d'autres sujets de discussion sur ce forum) Il et bien indiqué ALD partout mais avec es informations divergentes aussi. J'ai donc saisi le médiateur car mon ALD figure bien dans les 30 et malgré un décret en 2011 concernant les ALD 23, je remplis tous les critères pour une exonération. La CPAM a déjà fait l'erreur d'interrompre le versement des mes IJ (sans pour autant présenter ses excuses pour les prélèvements bancaires rejetés) et peut donc une nouvelle fois faire erreur. D'autant plus que les relevés IJ et attestation de droits sur leur site, confirment l ALD.
Courage à tous,
Bien cordialement,

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 26 Feb 2018 13:57:10 GMT

Bonjour Alias,

Pour des raisons de sécurité, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel.

C'est pourquoi, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre messagerie ameli.

Vous pouvez consulter cette page pour trouver des informations sur les affections de longue durée.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 12 Feb 2018 13:05:46 GMT

Sur l’attestation il doit être écrit
« Si soins pour l’affection liste (ou hors liste): TP et 100% »
Ça c’est Un 100% pour lequel les IJ sont exonérées d’impots.

Dans ce cas il faut faire le point avec votre cpam

Réponse de Alias

Alias — Sat, 10 Feb 2018 11:48:11 GMT

Comment est ce que je sais si mon ALD est exonérant ou pas?
Sur mon attestation c est bien inscŕit exo.et pour ma part ma maladie a un rapport avec ALD

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 10 Feb 2018 11:05:34 GMT

Bonjour

Seules les IJ en lien avec une ALD exonérante (c’est à dire un 100% pour les soins de la maladie) ne sont pas imposables. Les ALD non exonérantes (arrêt de plus de 6 mois) ne sont pas concernés.

Si vous êtes bien dans le premier cas il faut contacter votre CPAM en leur demandant de vérifier la saisie de vos arrêts pour voir s’ils ont bien pris en compte l’ald Et leur demander de rectifier votre relevé fiscal. Il faudra leur demander un rectificatif.
Vous devrez alors modifier votre déclaration d’impot Et conserver le rectificatif en cas de contrôle de leur part.