[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Attestation indemnités journalières: qui doit l'envoyer où? L'employeur? le salarié? A qui?

Réponse de fred76

fred76 — Mon, 24 Jun 2019 08:01:44 GMT

Dans le cas d'un employé de maison payé via Cesu (chèque emploi service), l'employeur NE PEUT PAS utiliser le DSN et doit donc remplir à la main le formulaire Cerfa 11135*04. Les valeurs à indiquer sont tellement compliquées qu'il faut être spécialiste pour les saisir.

On trouve les salaires nets dans le bas des bulletins de salaire (en petit) qu'on peut télécharger sur le site Cesu, rubrique employeur. On doit les télécharger un par un (impossible de les télécharger en groupe). Bref, ce n'est pas simple du tout et d'autant plus rageant que la CPAM étant un organisme d'état a accès aux données de l'Urssaf (et vice versa), ils ne s'en privent pas quand il s'agit de récupérer les impôts !

Je pense que le but est de décourager les gens de remplir ce formulaire, et comme ça ils ne versent pas les indemnités journalières...

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 22 Feb 2018 14:10:29 GMT

Bonjour noir,

L'employeur doit compléter l'attestation de salaire et il doit la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son salarié (CPAM du lieu de résidence de l'assuré).

La démarche est expliquée sur le site ameli.fr espace "employeurs" : "L'arrêt de travail pour maladie".

Je vous rappelle que cette attestation de salaire peut être remplie directement sur net-entreprises.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 08 Feb 2018 19:26:17 GMT

C'est à l'employeur de faire parvenir l'attestation de salaire à la CPAM dont dépend son salarié.

Cordialement