[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie et bénévolat

Réponse de Valérie

Valérie — Thu, 22 Feb 2024 08:22:02 GMT

Bonjour Keta P,

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Keta P

Keta P — Tue, 20 Feb 2024 16:35:35 GMT

Bonjour Laëtitia,

Merci bcp de votre retour, j’ai lu le topic et l’ensemble de ses liens attentivement.
J’ai bien trouvé des réponses à la question de ma première puce (si je comprends bien, c’est dans la partie où est noté la pathologie que cela est précisé, partie qui est masquée de l’employeur).
En revanche, je n’ai trouvé pas trouvé d’info sur les questions de ma seconde puce. Pourriez-vous me donner des éléments ?

J’ai informé mon médecin qu’il pouvait appeler l’espace dédié aux médecins, et transmis les liens qu’une de vos collègues indiquait.

Bonne fin de journée à vous aussi

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 08 Feb 2024 11:14:33 GMT

Bonjour Keta P,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des activités autorisées pendant un arrêt de travail.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Keta P

Keta P — Tue, 06 Feb 2024 14:47:06 GMT

Bonjour,
Mon médecin ne connaît pas cette possibilité. Est-elle toujours d’actualité en 2024 ? Si oui, pouvez-vous en dire plus ?

sur l’endroit de la feuille de soin où les activités sont à préciser ?
sur la nature et modalités concrètes des activités possibles et comment les formuler : sport 1h par semaine? Loisir 3 h par semaine ? Journée de formation à telle date ?

Merci de votre retour

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 05 May 2021 13:28:56 GMT

Bonjour Raphy,

L'autorisation du professionnel de santé permettant à l'assuré en arrêt d'exercer une activité doit être expressément indiquée sur l'avis d'arrêt de travail.

Selon votre situation, l'avis d'arrêt de travail est à transmettre à votre organisme de sécurité sociale, ou bien à votre employeur si celui-ci prend en charge l'indemnisation de vos arrêts.

Bonne journée à vous.

Réponse de Raphy

Raphy — Tue, 04 May 2021 07:25:43 GMT

Bonjour, de façon très concrète, où le médecin fait-il cette préconisation ? Sur la feuille de soin? sur une lettre ? Et dans ce cas à qui doit-on la transmettre si on est dans la fonction publique ?

Réponse de Marlène

Marlène — Fri, 23 Feb 2018 15:07:56 GMT

Bonjour SPF VIMOUTIERS,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est, donc, interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".

Bonne journée.