[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Etudiante francaise au Québec et formulaire formulaire SE-401-Q-102

Réponse de Loune

Loune — Mon, 29 Oct 2018 20:07:05 GMT

Bonjour nadz,

Je suis dans la même situation que vous en ce moment.

Après 1 an de PVT, je décide de retourner aux études (la seule différence, c'est que j'ai déjà été étudiante avant le pvt). La Ramq me redemande le formulaire.

Avez finalement pu avoir le formulaire? Quelles ont été vos démarches?

Merci d'avance pour votre aide.

Réponse de Fanny

Fanny — Wed, 04 Apr 2018 16:09:38 GMT

Bonjour Audrey, merci pour votre réponse. J'étais bien assurée en France avant de me rendre au Québec pourtant..

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 04 Apr 2018 15:10:57 GMT

Bonjour Fanny,

Le protocole d'entente franco-québécois, relatif à la protection sociale des élèves et étudiants, s'applique à tout étudiant ou élève quelle que soit sa nationalité, qui est assuré d'un régime français de sécurité sociale.

Vous n'étiez pas assurée en France avant votre départ, vous n'êtes donc pas concernée par ce protocole.

Bonne journée

Réponse de Fanny

Fanny — Thu, 29 Mar 2018 15:58:03 GMT

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Bonjour, je reprends le post pour éclaircir quelque chose. Pourquoi faire des accords entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale et ne pas pouvoir en profiter lorsqu'on réside déjà au Canada (depuis moins d'un an et avec un visa vacances-travail) et que l'on décide de se tourner vers des études... Quel est l'intérêt de ces accords ?

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 22 Feb 2018 09:57:39 GMT

Bonjour nadz,

Etant donné que vous ne résidez plus en France, la caisse primaire d'assurance maladie ne pourra pas remplir ce formulaire pour vous. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de la convention bilatérale France Québec.

Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de la caisse des français à l'étranger.

Bonne journée.