[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Question sur conditions d'attribution de la pension d'invalidité...

Réponse de AtariST

AtariST — Sun, 04 Dec 2022 16:04:07 GMT

Bonjour,
Y a t-il une personne qui pourrait répondre à cette simple question :

Pouvez vous juste me confirmer que si on a été plus de 12 mois au chômage non indemnisé (fin de droit), on n'a plus le droit d'avoir une pension invalidité ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 28 Nov 2022 10:16:53 GMT

Bonjour AtariST,

Comme l'a précidé Elodie, le mieux est de prendre contact votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

En effet, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de AtariST

AtariST — Sat, 26 Nov 2022 17:13:56 GMT

Bonjour,

Je n'ai pas communiqué d'information, à part sur un autre thread qui indiquait une période non indemnisée > à 12 mois.

Pouvez vous juste me confirmer que si on a été plus de 12 mois au chômage non indemnisé (fin de droit), on n'a plus le droit d'avoir une pension invalidité ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 25 Nov 2022 14:38:35 GMT

Bonjour AtariST,

Compte tenu des informations que vous avez communiquées, vous n'avez pas de période de chômage non indemnisé supérieure à 12 mois.

Toutefois, votre situation nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de AtariST

AtariST — Tue, 22 Nov 2022 23:12:25 GMT

"C'est en cas de chômage non indemnisé que la situation change. En effet, à la fin de la période d'indemnisation par pôle emploi, vous bénéficiez d'un maintien des droits à l'assurance invalidité pendant une période de 12 mois.".

Cela veut-il dire que si on a été plus de 12 mois au chômage non indemnisé (fin de droit), on n'a plus le droit d'avoir une pension invalidité ?

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 15 Jan 2020 07:35:02 GMT

Bonjour Tiphanie,

Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif, c'est le cas des congés payés. Vous trouverez cette information sur cette page du site du Service-Public.fr, rubrique : "L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?".

En effet, la condition administrative pour bénéficier de la pension d'invalidité est d'avoir effectué 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la date de constatation médicale de l'invalidité ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence.

Chaque situation étant différente, je vous suggère de faire le point sur votre situation personnelle auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Réponse de Tiphanie

Tiphanie — Fri, 10 Jan 2020 16:13:30 GMT

Bonjour,

Ma dernière activité professionnelle remonte au 30 juin 2019 (date de la fin du contrat). Depuis le 1er juillet 2019 je suis donc au chômage indemnisé. Ce matin j'ai passé l'entretien avec le médecin conseil pour une demande d'invalidité de catégorie 1. Le médecin me dit qu'il va accepter ma demande. Ceci étant je me pose la question des 600 heures de travail sur les 12 derniers mois et ma question est la suivante : dans mon cas quelle période le service administratif va-T-il prendre en compte pour savoir si je rempli les conditions ? C'est 12 derniers mois à partir d'aujourd'hui ou depuis la date de ma fin de contrat de travail ?

Par avance merci pour votre retour.

Tiphanie

Réponse de Sabine

Sabine — Wed, 06 Nov 2019 13:16:33 GMT

Bonjour Florian040404,

Oui, l'ASS (allocation de solidarité spécifique) est considérée comme du chômage indemnisé.

Comme précisé par notre expert ameli, Audrey, à la fin de la période d'indemnisation par pôle emploi, vous bénéficiez d'un maintien des droits à l'assurance invalidité pendant une période de 12 mois.

Bonne journée.

Réponse de Florian040404

Florian040404 — Mon, 04 Nov 2019 22:51:19 GMT

Bonjour,

Pour faire suite à la discussion, L'ASS est-elle considérée comme du "chômage indemnisé" ?

L'attribution d'une pension d'invalidité au delà de 12 mois de chômage est-elle toujours d'actualité en Novembre 2019 ?

En vous remerciant,
Cordialament

Réponse de Manu71

Manu71 — Fri, 23 Feb 2018 15:29:37 GMT

Clair, net et précis, je vous remercie, j'ai toutes les informations que je recherchais.

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 23 Feb 2018 10:57:51 GMT

Bonjour Manu71,

En cas de chômage indemnisé depuis plus de 12 mois, il s'agit de la même procédure. Cette période de chômage indemnisé vous permet de maintenir vos droits.

C'est en cas de chômage non indemnisé que la situation change. En effet, à la fin de la période d'indemnisation par pôle emploi, vous bénéficiez d'un maintien des droits à l'assurance invalidité pendant une période de 12 mois.

Bonne journée

Réponse de Manu71

Manu71 — Thu, 22 Feb 2018 19:46:07 GMT

Bonjour Catherine, et merci pour la réponse.

Je me permets juste deux questions complémentaires:

Pour être sure de comprendre la phrase "En cas de chômage indemnisé ou non depuis moins de 12 mois, les conditions générales s'appliquent et on se place à la date de fin d'activité. " Donc la période chomée ne compte pas, c'est cela ?
Et que se passe-t'il en cas de chomage supérieur à 12 mois ?
Ce n'est pas encore mon cas à quelques jours près (je viens d'envoyer ma demande), mais j'aimerais savoir "pour le cas où".

En vous remerciant.
Cordialement.

Réponse de Catherine

Catherine — Thu, 22 Feb 2018 09:53:19 GMT

Bonjour Manu71,

Les conditions médicales et adminitratives sont cumulatives. Une pension d 'invalidité ne pourra pas être attribuée en l'absence de l'une d'elles.

- Condition médicale : voir sa capacité de gain ou de travail réduite d'au moins des 2/3 du fait d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

Cette condition est appréciée par le médecin conseil de la caisse d'Assurance Maladie de l'assuré.

- Condition administative : Avoir effectué 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la date de constatation médicale de l'invalidité ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence.

En cas de chômage indemnisé ou non depuis moins de 12 mois, les conditions générales s'appliquent et on se place à la date de fin d'activité.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter cette rubrique du site ameli.fr "Pension d'invalidité : démarches et prise en charge"

Je vous souhaite une bonne fin de journée.