[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Signature CDI 2 mois avant début congé maternité : quel calcul des IJSS ?

Réponse de LeoG

LeoG — Tue, 28 Jan 2020 17:51:51 GMT

Bonjour Anna, je me permet de rouvrir ce sujet car j'ai exactement la même question et je pense que les réponses ci-dessous ne répondent pas clairement et précisément à votre question.

La réponse d'Audrey à propos du "salaire rétabli" indique (et c'est très juste) que "les rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail" doivent être prises en compte.

Mais dans votre question, il s'agit d'un nouveau contrat CDI temps plein que l'on suppose sans absence, encore moins sans absence non autorisée car vous ne soulevez pas ce point.

La réponse de Mél est également très claire, mais la phrase "le calcul de vos indemnités se fera sur les trois derniers mois (4 mois si le dernier mois est incomplet) avant le début de votre congé maternité." que l'on trouve dans tous les textes traitants du sujet est ambigue dans le cas qui nous intéresse d'une date d'embauche 1 (dans mon cas) ou 2 (dans votre cas) mois avant le début du congé maternité.

La question reste entière et je vous invite à nous tenir informé ici de ce qu'il en a été dans votre cas.

Cordialement,

Réponse de Mél

Mél — Fri, 04 May 2018 10:12:11 GMT

Bonjour Opale,

L'indemnité journalière maternité est égale au gain journalier moyen net. Le gain journalier est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours.

Voici comment elle est calculée : (Somme des 3 derniers salaires soumis à cotisation diminués de 21 %) / 91,25.

Si vous remplissez les conditions :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;

le calcul de vos indemnités se fera sur les trois derniers mois (4 mois si le dernier mois est incomplet) avant le début de votre congé maternité.

Les indemnités journalières sont versées sans carence, tous les quatorze jours.

Si vous êtes affiliée au régime général, c'est à votre employeur de faire la démarche d'établir une attestation de salaire en maternité et de nous l'adresser.

Vous pouvez consulter la page du site ameli.fr sur le congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Opale

Opale — Wed, 18 Apr 2018 10:52:43 GMT

Bonjour si je comprends bien on est rémunéré pareil que l'on ai eu un cdd de 2 ou 3 mois avant le congé maternité ?
De plus faut il que les mois soient entier ou peut on avoir travaille par exemple du 19fevrier au 19 mai et cela compte pour 3 mois ?

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 22 Feb 2018 09:18:00 GMT

Bonjour Anna,

En cas de nouvelle embauche, votre employeur devra nous indiquer le salaire rétabli sur le mois de l'embauche, c'est-à-dire le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sur le mois de l'embauche précédant votre congé maternité, si ce mois se trouve dans la période de référence du calcul (soit 3 mois avant le congé).

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'article sur le congé maternité.

Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 06 Feb 2018 17:05:40 GMT

Une équivalence de 3 mois
Ce qui compte c’est le salaire au moment de votre arrêt.

Les 3 mois et 150h c’est juste pour ouvrir les droits

Réponse de Anna

Anna — Tue, 06 Feb 2018 12:23:53 GMT

Merci Elryn. Et si donc je n'ai fait que 2 mois de contrat, ce sera seulement sur 2 mois de salaire, ou bien une "équivalence" de 3 mois de salaire sera-t-elle calculée ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 06 Feb 2018 12:04:28 GMT

Ce sera sur la base de 3 mois de salaires de votre nouveau contrat.