[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reprise à temps plein après mi-temps thérapeuthique

Réponse de Valou-elstak

Valou-elstak — Sat, 08 Sep 2018 13:49:16 GMT

Bonjour Jonathan avez vous eu une réponse depuis ?
Je suis actuellement dans le même cas et pas moyen de trouver si oui ou non mon employeur a manqué a son obligation concernant ma reprise après mi temps thérapeutique
Merci

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 06 Feb 2018 12:38:14 GMT

Bonjour,

la visite de reprise effectuée par le médecin du travail dépend aussi du droit du travail.... Une brève recherche sur le site du service public dans la rubrique TRAVAIL indique:

Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail au terme d'un arrêt de travail lié à :

un arrêt maladie ou un accident d'origine non professionnel d'au moins 30 jours,

la fin d'un congé de maternité,

un arrêt d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail,

une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).

A priori les temps partiels thérapeutiques ne sont pas prévus par la loi (mais comme ils n'existent pas dans le droit du travail.......)

Commentaire d'Elodie, expert ameli :

Merci pour vos précisions Elryn.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter sur ameli.fr, la page "Arrêt de travail pour maladie" et plus particulièrement les onglets concernant la reprise du travail.

Bonne journée.

Réponse de Jonathan

Jonathan — Mon, 05 Feb 2018 19:59:45 GMT

Merci pour votre réponse Elryn,

Je prends note de votre avis comme quoi les avertissement relèvent du code du travail cependant est-ce que la visite de reprise après un mi-temps thérapeutique est une obligation légale de l'employeur ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 05 Feb 2018 18:43:20 GMT

Cela relève du droit du travail.

Contactez administration compétente.

Cordialement