[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 08 Feb 2018 13:54:00 GMT Thu, 08 Feb 2018 13:54:00 GMT answers Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nany,</p> <p>Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant la <a href="/questions/1460517-droit-indemnites-maternites-activite-liberale-rsi-activite-salariee-cpam" rel="noopener noopener">perception des indemnités journalières en maternité en étant polyactif.</a></p> <p>Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742545&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" rel="noopener noopener">L.331-3</a> du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.</p> <p>Un travailleur indépendant qui exerce, en même temps, une activité salariée, peut prétendre au versement des prestations en espèces s’il remplit les conditions d’ouverture de droit propres à chaque régime.<br><br>Il peut prétendre à l’indemnisation d’un congé maternité sollicitée dans chaque régime, même si elle ne cesse pas toutes ses activités professionnelles simultanément, à condition toutefois de s’arrêter au moins 8 semaines dans les 2 régimes.</p> <p>Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.</p> <p>Bonne journée.</p> <p><strong>[mise à jour du 04.02.2022]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Feb 2018 13:54:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1563092-conge-maternite-lorsqu-salariee-auto-entrepreneur/answers/3515119 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1563092-conge-maternite-lorsqu-salariee-auto-entrepreneur/answers/3515119 3515119 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1563092 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis salariée à 40% depuis 2012, et auto entrepreneur depuis 2015. Je suis affiliée à CPAM en régime principal. Mes revenus sont quasi équivalent en salariée qu&#39;en AE.</p><p>Ma première question : J&#39;aimerais savoir si, lors de mon congé maternité, je pourrais cesser uniquement mon activité salariée et poursuivre mon activité d&#39;auto entrepreneur ? <br />Je m&#39;explique : mon activité salariale nécessite 70km/jour, soit environ 1h30/2h de voiture, ce qui n&#39;est pas compatible avec une fin de grossesse. Or, mon activité d&#39;auto entreprise est à 5 km de chez moi.</p><p>Et ma seconde question : si ma grossesse est &quot;à risque&quot; et nécessite que stoppe toute activité, qu&#39;en est-il de l&#39;indemnisation ? Suis-je indemnisée à la fois par la CPAM et le RSI ?</p><p>Merci beaucoup d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>