[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pièces Justificatives à fournir pour allocation forfaitaire chez les professionnels de santé libéraux

Réponse de alix

alix — Tue, 21 Apr 2020 03:32:56 GMT

bonjour,

je peux vous donner la réponse car pareil j'ai cherché longtemps et rien n'était claire et précis , il faut justifier être à jour de ses cotisations urssaf (Attestation Maladie Maternité Décès PAM) et pour cela il faut appeler l'urssaf qui vous enverra l'attestation , moi j'ai du justifier d'une cessation d'activité contrairement à ce qu'on m'avait répondu sur le forum , avec les dates précises .

voilà bon courage à vous

Réponse de Margot

Margot — Thu, 09 Apr 2020 11:18:58 GMT

Le problème c’est qu’on nous envoie sur ces questions/réponses qui ne sont pas à jour car datées d’il y a 2 ans, par exemple aujourd’hui je crois que l’on a plus à être à jour des cotisations urssaf ce qui est spécifié ici. Par contre je crois que l’on a aucun document à fournir pour déclencher le premier versement de l’allocation de repos maternel. Mais il faut nous donner des réponses mises à jour car les démarches changent chaque année!

Réponse de Pauline

Pauline — Mon, 23 Mar 2020 11:56:20 GMT

Bonjour,

Je viens de lire vos questions/réponses. Donc pour percevoir la première moitié de cette allocation forfaitaire de repos maternel aucun justificatif à envoyer ?

Merci pour votre réponse.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 13 Feb 2018 10:50:00 GMT

Bonjour Loraelito,

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée sous conditions de cessation d'activité.

Il faut être à jour de ses cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et justifier de 6 mois d'affiliation à titre personnel.

- Elle est versée en 2 parties :

• première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse ;
• deuxième moitié après l’accouchement.

Il faudra fournir un certificat d'accouchement pour percevoir la deuxième moitié.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant la prise en charge des indemnités journalières pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) depuis le site ameli.fr ou en suivant le lien.

Pour l'indemnité journalière forfaitaire, il faut cesser toute activité rémunérée durant la période d'indemnisation et pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l'accouchement.

Les documents à nous faire parvenir afin de demander le bénéfice de ces deux prestations :

- un certificat médical établi par votre médecin ou votre sage-femme attestant de la durée de l'arrêt,

- une déclaration sur l'honneur indiquant vos dates de cessation d'activité professionnelle et mentionnant les dates extrêmes de l'arrêt. Ces informations sont à reporter sur l'imprimé n°1 du carnet maternité des PAMC.

- une attestation de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) indiquant que vous êtes bien à jour de vos cotisations.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre prise en charge".

Bonne journée.