[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfant né à l'étranger fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 16 Mar 2022 09:05:40 GMT Wed, 16 Mar 2022 09:05:40 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SachaR,</p> <p>La procédure pour affilier votre enfant est disponible sur le topic suivant : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1523260-faut-acte-naissance-3-mois-declaration-naissance-enfant-etranger" rel="noopener">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1523260-faut-acte-naissance-3-mois-declaration-naissance-enfant-etranger</a></p> <p>La copie du livret de famille (toutes les pages) peut être acceptée pour les enfants mineurs enregistrés dans les bases du système national de gestion des identifiants. Par exemple, pour un enfant né à l'étranger mais enregistré au registre national d'état civil. </p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Mar 2022 09:05:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/7536835 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/7536835 7536835 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 1561519 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis française expatriée pour le travail aux Pays-Bas. Mon fils de 2 ans est né aux Pays-Bas et à la nationalité française. Je reviens en France travailler au 1er mars, mes droits seront donc ré-ouverts à ce moment là. Je reviens avec mon fils et je dois trouver un mode de garde. On me demande une attestation de sécurité sociale pour l&#39;inscription (pour le moment il a une assurance à l&#39;étranger avec une carte de santé européenne). <br />Ma question est: dois-je remplir le formulaire de demande de création de numéro SS pour mon fils et sa demande de rattachement à moi après le début de mon travail où puis-je le faire en avance? Sachant que nous déménageons en France avant le début de mon contrat et que j&#39;aurais le bail du logement comme justificatif de domicile.<br />Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> SachaR <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une copie du livret de famille est elle suffisante ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Mar 2022 00:56:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/7523543 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/7523543 7523543 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18486941 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/cbf3448c25dff29a/avatar_normal.png?3389a2e 1561519 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis française expatriée pour le travail aux Pays-Bas. Mon fils de 2 ans est né aux Pays-Bas et à la nationalité française. Je reviens en France travailler au 1er mars, mes droits seront donc ré-ouverts à ce moment là. Je reviens avec mon fils et je dois trouver un mode de garde. On me demande une attestation de sécurité sociale pour l&#39;inscription (pour le moment il a une assurance à l&#39;étranger avec une carte de santé européenne). <br />Ma question est: dois-je remplir le formulaire de demande de création de numéro SS pour mon fils et sa demande de rattachement à moi après le début de mon travail où puis-je le faire en avance? Sachant que nous déménageons en France avant le début de mon contrat et que j&#39;aurais le bail du logement comme justificatif de domicile.<br />Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mysti <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Etant expatriée pour le travail et salariée en France à votre retour,</p><p>envoyez nous dès votre arrivée le formulaire 1106 avec justif : CNI, RIB, Bail et contrat de travail,</p><p>ainsi que le formulaire 3705 pour rattachement de votre bébé avec copie de l'acte de naissance original et si possible traduit (traduction officielle) pour l'attribution de son numéro de sécurité social français.</p><p><strong>Commentaire de Lorraine, expert ameli : </strong>Bonjour Laurie.</p><p>Je vous confirme la réponse de Mysti. Cependant je vous précise qu'il ne sera pas nécessaire de fournir une traduction de l'extrait d'acte de naissance.</p><p>En effet, les personnes nées dans un pays de l'Union Européenne sont dispensées de fournir une traduction pour certains documents.</p><p>Voici le <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf">formulaire 3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs"</a>,  je vous invite à le compléter et à fournir les pièces justificatives.</p><p>Vous retrouverez tous les détails nécessaires dans cet article de <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf">diplomatie.gouv</a>.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 31 Jan 2018 14:17:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/3498421 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1561519-enfant-etranger/answers/3498421 3498421 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10253552 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/f0f8ca712c8e6561/avatar_normal.png?3389a2e 1561519 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis française expatriée pour le travail aux Pays-Bas. Mon fils de 2 ans est né aux Pays-Bas et à la nationalité française. Je reviens en France travailler au 1er mars, mes droits seront donc ré-ouverts à ce moment là. Je reviens avec mon fils et je dois trouver un mode de garde. On me demande une attestation de sécurité sociale pour l&#39;inscription (pour le moment il a une assurance à l&#39;étranger avec une carte de santé européenne). <br />Ma question est: dois-je remplir le formulaire de demande de création de numéro SS pour mon fils et sa demande de rattachement à moi après le début de mon travail où puis-je le faire en avance? Sachant que nous déménageons en France avant le début de mon contrat et que j&#39;aurais le bail du logement comme justificatif de domicile.<br />Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>