[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul et rémunération des congés payés lors d'un mi temps thérapeutique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 09 Feb 2018 09:03:31 GMT Fri, 09 Feb 2018 09:03:31 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AudreyL,</p><p>Votre question sur les congés ne relève pas de l'Assurance Maladie. Cependant, afin de vous aider dans vos recherches, je vous invite à consulter cet article sur <a href="https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1016-focus-sur-le-temps-partiel-therapeutique.html#toc-conges-payes-anciennete" target="_blank">le temps partiel thérapeutique</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 09 Feb 2018 09:03:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1557784-cumul-remuneration-conges-payes-lors-mi-temps-therapeutique/answers/3516490 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1557784-cumul-remuneration-conges-payes-lors-mi-temps-therapeutique/answers/3516490 3516490 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 1557784 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon compagnon est en mi temps thérapeutique depuis mai 2017.<br />Il avait jusqu&#39;alors pris des congés cumulés sur l&#39;année précédente.<br />Or à l&#39;approche de demander des dates de congés pour l&#39;été 2018, nous nous sommes rendus compte que sur sa fiche de paie il n&#39;y avait pas la totalité de ses jours de congés censé êtres cumulés entre le 1er juin et fin décembre. En effet n&#39;y apparaissent qu&#39;un peu plus de 12 jours.<br />Après recherche nous avons trouvé seulement une phrase stipulant qu&#39;en mi temps thérapeutique les congés étaient cumulés de la même façon qu&#39;habituellement.<br />L&#39;employeur a répondu que c&#39;était normal qu&#39;il n&#39;y ait que 12 jours puisqu&#39;il ne travail qu&#39;à mi temps.<br />La sécurité sociale nous confirme que ce n&#39;est pas elle qui paie les vacances.. ce qui semble logique.<br />Mais personne n&#39;est capable de nous dire ce qu&#39;il advient des congés manquants, et si il a bien droit à 5 semaines par an de congés ou pas.<br />Nous avons contacté la DIRECCT qui est incapable de nous répondre non plus.. un grand flou autour des congés en mi temps thérapeutique.</p><p>Combien de congés cumul t il réellement normalement tous les mois? Et qui les prends en charge?</p><p>Pour être franche je recherche quelqu&#39;un qui pourra nous orienter nous renseigner..<br />Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La cumulation des congés relève bien du droit du travail.</p><p>Pour vous donner un exemple, dans mon entreprise, on considère un temps partiel thérapeutique comme un temps partiel classique et donc on proratise les congés au temps travaillés car on ne fait poser que 2,5 jours au lieu de 5 par exemple pour une semaine de congé.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 26 Jan 2018 19:09:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1557784-cumul-remuneration-conges-payes-lors-mi-temps-therapeutique/answers/3489269 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1557784-cumul-remuneration-conges-payes-lors-mi-temps-therapeutique/answers/3489269 3489269 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1557784 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon compagnon est en mi temps thérapeutique depuis mai 2017.<br />Il avait jusqu&#39;alors pris des congés cumulés sur l&#39;année précédente.<br />Or à l&#39;approche de demander des dates de congés pour l&#39;été 2018, nous nous sommes rendus compte que sur sa fiche de paie il n&#39;y avait pas la totalité de ses jours de congés censé êtres cumulés entre le 1er juin et fin décembre. En effet n&#39;y apparaissent qu&#39;un peu plus de 12 jours.<br />Après recherche nous avons trouvé seulement une phrase stipulant qu&#39;en mi temps thérapeutique les congés étaient cumulés de la même façon qu&#39;habituellement.<br />L&#39;employeur a répondu que c&#39;était normal qu&#39;il n&#39;y ait que 12 jours puisqu&#39;il ne travail qu&#39;à mi temps.<br />La sécurité sociale nous confirme que ce n&#39;est pas elle qui paie les vacances.. ce qui semble logique.<br />Mais personne n&#39;est capable de nous dire ce qu&#39;il advient des congés manquants, et si il a bien droit à 5 semaines par an de congés ou pas.<br />Nous avons contacté la DIRECCT qui est incapable de nous répondre non plus.. un grand flou autour des congés en mi temps thérapeutique.</p><p>Combien de congés cumul t il réellement normalement tous les mois? Et qui les prends en charge?</p><p>Pour être franche je recherche quelqu&#39;un qui pourra nous orienter nous renseigner..<br />Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>