[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis je accoucher en France alors que je travaille à l étranger?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 25 Mar 2024 13:12:37 GMT

Bonjour pauline0202,

Vous pouvez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) dans le cadre de votre accouchement si vous dépendez d'un régime de sécurité social européen.

Je vous invite à vous référer au message précédent, qui vient d'être mis à jour, pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pauline0202

pauline0202 — Tue, 19 Mar 2024 14:37:29 GMT

Bonjour,

Les réponses commencant à dater, j'aimerais avoir confirmation à propos d'un cas de retour en France pendant la période d'accouchement alors que je réside dans un pays de l'Union Européenne.

Le site de la Commission Européenne indique que une femme enceinte devrait etre prise en charge avec une carte européenne d'assurance maladie du pays ou elle réside: https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-he...

Il est précisé dans la note explicative associée : Soins de santé nécessaires en lien avec la grossesse et l'accouchement : Une attention particulière devrait être accordée à la situation des femmes migrantes qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine pour y accoucher afin de bénéficier de l'aide offerte par leurs familles. Le but du séjour dans leur pays d'origine n'est pas seulement d'accoucher, mais aussi de retourner dans un environnement familier où elles peuvent compter sur le soutien de leurs proches pendant la période précédant et suivant la naissance de leur enfant. Les soins de santé fournis dans cette situation à la mère et à l'enfant devraient être considérés comme des soins nécessaires et donc couverts par la Carte Européenne d'Assurance Maladie. (Commission Européenne, Emploi, Affaires Sociales et Inclusion, Notes explicatives sur les Règlements de coordination de la sécurité sociale modernisée (CE) n° 883/2004 & n° 987/2009).

Cette note explicative est également mentionée sur le site du CLEISS.

Pourriez-vous confirmer que l'assurance maladie prend en compte cette clause dans le remboursement de l'accouchement en France pour un francais résidant à l'étranger ? Et quelle sont les démarches administrative à suivre pour s'en assurer ?

Merci

Réponse de Clo78

Clo78 — Thu, 15 Feb 2018 15:26:34 GMT

Merci beaucoup Adeline

Réponse de Adeline

Adeline — Thu, 15 Feb 2018 14:29:00 GMT

Bonjour Clo78,

Vous habitez et travaillez aux Pays-Bas, je vous invite à consulter la page :"Vous venez en France d'un État de l'Union européenne ou de Suisse et vous êtes enceinte" qui répond à votre question.

Pour les frais liés à un accouchement au sein d'un pays membre de L'Union européenne (UE), vous pouvez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Si votre départ dans un pays membre de l'UE a pour but d'y accoucher pour des raisons exclusivement médicales, avant de quitter votre pays, vous devez demander à l'organisme de santé de votre lieu de résidence de vous délivrer le formulaire S2, "Droits aux soins médicaux programmés".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Clo78

Clo78 — Thu, 08 Feb 2018 13:38:00 GMT

Et réside aux Pays Bas aussi Audrey. Je ne sais pas si j'ai bien répondu au bon endroit.
Encore merci

Réponse de Clo78

Clo78 — Thu, 08 Feb 2018 13:35:26 GMT

Merci Audrey

Bonjour je travaille aux Pays Bas

Bonne journée a vous

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 08 Feb 2018 13:29:16 GMT

Bonjour Clo78,

Je vous remercie de bien vouloir me préciser votre pays actuel de résidence et le pays dans lequel vous travaillez.

Bonne journée.

Réponse de Clo78

Clo78 — Fri, 26 Jan 2018 14:59:43 GMT

Merci pour votre reponse

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 26 Jan 2018 14:21:30 GMT

Vous pouvez toujours accoucher en France. Par contre ce ne sera pris en charge que si vous avez des droits.
Et pour bénéficier des droits, il faut vivre en France ou y travailler.

Cordialement