[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Décès imputable accident de travail

Réponse de Marie9578

Marie9578 — Fri, 09 Feb 2018 16:35:53 GMT

Je voulais juste une information de la procédure...
Merci pour vos réponses
Cordialement

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 09 Feb 2018 14:07:24 GMT

Concernant la phase de conciliation, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM ou de l'association afin d'en apprendre plus.

Bonne journée.

Réponse de Marie9578

Marie9578 — Fri, 09 Feb 2018 13:14:32 GMT

Merci Pierre,
Il s'y décide quoi pendant cette conciliation ? Qui valider la "faute inexcusable", la CPAM lors de cette concialiation ? où faut-il obligatoirement aller au TASS comme je le lis ?

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 09 Feb 2018 10:48:44 GMT

Bonjour Marie9578,

Vous allez recevoir l'accusé de réception de votre saisine de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Cette dernière est chargée d'organiser la conciliation entre l'employeur et les ayants droits de la victime.

Les parties peuvent se faire représenter par un avocat.

Vous pouvez, aussi, bénéficier d'une aide juridique par le biais d'une association telle que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH).

Il n'y a pas de délai de traitement standard pour ce type de procédure.

Vous pouvez retrouver des informations concernant l'accident du travail sur le site service-public.fr

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire au 36 46 afin de faire le point.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Marie9578

Marie9578 — Thu, 08 Feb 2018 15:53:27 GMT

Bonjour Pierre,
Merci pour votre réponse, j'ai finalement reçu la notification....
A la suite de quoi, j'ai envoyé à la Cpam une lettre de saisine pour "faute inxcusable de l'employeur"
Sur Internet, je ne trouve pas les délais d'instruction de cette demande, un mois, deux mois ?
Faut-il que je prenne un avocat ou pas, rapidement ou pas ?
Cordialement
Marie

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 08 Feb 2018 14:04:00 GMT

Bonjour Marie9578,

Dans le cadre d'un décès suite à un accident du travail, les textes réglementaires imposent aux caisses des démarches obligatoires.
En effet :

le service administratif doit diligenter une enquête, obligatoire en cas de décès (article R. 441-11 du CSS)
et
le service médical doit se prononcer obligatoirement sur la reconnaissance du caractère professionnel du décès (article R.434-31 du CSS).

Cette procédure peut nécessiter un délai complémentaire pour l'instruction du dossier mais dans tous les cas, la décision fait l'objet d'une notification qui vous est adressée.

Vous pouvez lire l'article concernant :"Les formalités de votre caisse d'assurance maladie" sur le site ameli.fr et consulter les délais s'y rapportant.

N'ayant pas accès au dossier de votre mari, je ne peux vous informer sur l'avancée du dossier.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de programmer un rendez-vous personnalisé en accueil.

Un suivi personnalisé vous sera alors apporté.

Bon courage dans vos démarches.