[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Passage à la retraite et maladie professionnelle ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 24 Jul 2024 12:30:18 GMT

Bonjour Aurore,

Oui c'est tout à fait ça.

Si l'indemnisation en maladie professionnelle a débuté avant l'attribution de la pension de retraite, les 2 sont bien cumulables jusqu'à la date de la fin d’incapacité de travail, de la guérison, de la consolidation ou malheureusement, du décès.

Pour un arrêt maladie d'origine non professionnelle, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le cumul des indemnités journalières et de la pension de retraite.

Bonne journée.

Réponse de Aurore

Aurore — Tue, 23 Jul 2024 15:58:02 GMT

Bonjour,

Je souhaiterai bien comprendre en donnant un exemple :
Une personne en ALD qui est en maladie professionnelle , elle a la possibilité de demander sa pension de retraite .
Le jour où elle sera pensionné , est-ce qu'elle va cumuler des IJ en maladie pro et la pension complète de retraite ?
Si la personne a une maladie très grave et qui n'est pas sûr d'avoir un jour une guérison ou une consolidation : est-ce qu'elle va cumuler les IJ avec la pension de retraite jusqu'à sa fin de vie ?
Je vous remercie par avance pour la ou les réponses apportées .

Bien à vous

Réponse de Charline

Charline — Wed, 10 Jul 2024 12:36:00 GMT

Bonjour Jujuriste,

Si un arrêt de travail au titre AT/MP est en cours au moment de l’attribution de la pension vieillesse, l'indemnité AT/MP est cumulable avec la pension vieillesse ou l’allocation de pré-retraite jusqu'à la date de la fin d’incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l’accident ou de la maladie professionnelle.

Si le pensionné vieillesse n’exerce plus d’activité au moment de la rechute ou du nouvel arrêt AT/MP, l’assuré a cessé volontairement et à titre définitif son activité par conséquent il ne peut prétendre au versement des indemnités journalières.

Si le pensionné vieillesse continue d’exercer une activité, l’assuré peut cumuler le versement des indemnités journalières et la pension vieillesse.

Ces informations sont présentes dans la Lettre ministérielle n°2603/89 du 19 octobre 1989.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jujuriste

Jujuriste — Tue, 09 Jul 2024 08:19:54 GMT

Bonjour,

Pourriez vous nous indiquer les textes réglementaires de référence ?

Merci par avance

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 21 Apr 2023 10:34:24 GMT

Bonjour Zoe,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert ameli Adeline au début de ce fil de discussion.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Zoe

Zoe — Wed, 19 Apr 2023 07:56:09 GMT

Bonjour je suis en rechute maladie professionnelle mon ar ret va jusqu'à 30 aout 2023 mon départ a la retraite et le 1aout 2023 comment ça se passe ? Puis-je cumuler mes indemnités en plus de ma retraite ?

Réponse de Zoe

Zoe — Wed, 19 Apr 2023 07:51:41 GMT

Bonjour si c est une rechute maladie professionnelle comment ça se passe si toujours en arrêt le jour de ma retraite ?

Réponse de Adeline

Adeline — Tue, 13 Feb 2018 07:43:00 GMT

Bonjour nounou84,

En effet, si un arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) est en cours au moment de l’attribution de la pension vieillesse, l’indemnité journalière (IJ) AT/MP est cumulable avec la pension vieillesse jusqu'à la date de la fin d’incapacité de travail, de la guérison ou de la consolidation de l’accident ou de la maladie professionnelle.

Si le pensionné vieillesse n’exerce plus d’activité au moment de la rechute ou d'un nouvel arrêt AT/MP, celui-ci a donc cessé volontairement et à titre définitif son activité. Par conséquent il ne peut prétendre au versement des indemnités journalières.

Si le pensionné vieillesse continue d’exercer une activité, celui-ci peut cumuler le versement des indemnités journalières avec la pension vieillesse.

En fonction de votre état de santé, votre médecin peut vous prolonger jusqu'à la consolidation ou la guérison de votre accident du travail/maladie professionnelle.

Par ailleurs, il existe deux types de certificats médicaux finaux permettant de déterminer une date de guérison ou de consolidation :

- le certificat médical final de guérison : vous n'avez plus de lésions apparentes, vous êtes soigné.

- le certificat médical final de consolidation : les lésions restent permanentes ou définitives.

Cependant, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie peut être amené à statuer sur la date de guérison ou de consolidation.

Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter sur ameli.fr, l'article intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes".

Concernant votre demande, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie et également avec votre assurance retraite pour faire le point sur votre situation.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul des indemnités journalières maladie avec une pension de retraite.

Bonne journée.