[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Participation forfaitaire

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 14 Dec 2024 15:04:08 GMT

On vous dit qunil y a deux types de retenues

les franchises médicales (médicaments auxiliaires médicaux et transport): 50€ par an maximum
les participations forfaites (consultations actes techniques et laboratoire): 50€ par an maximum

Donc déjà en 1 année ça peut aller jusqu’à 50€ si vous atteignez les deux plafonds.
De plus si en 2023 vous aviez encore des dettes (par exemple quand vous allez à la pharmacie vous ne payez pas donc les franchises sont mises en attente et déduites quand la cpam vous doit un paiement) elles ne sont pas effacées et restent dans le compteur de 2023.

Réponse de Santo

Santo — Sat, 14 Dec 2024 10:24:27 GMT

Bonjour
Vous dites que les partipations forfaitaires ne peuvent excéder le montant de 50€ par an
Dites moi pourquoi sur l année 2023 de novembre 2023 à novembre 2024 j en suis déjà à plus de 90 euros
Je n y comprend vraiment rien

Réponse de Anne

Anne — Thu, 01 Feb 2018 15:45:46 GMT

Bonjour isabelle,

Les personnes qui sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire sont :

- les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,
- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,
- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,
- les bénéficiaires de l’AME (aide médicale de l'état),
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).

Pour connaître le délai de prescription accordé à l'Assurance Maladie pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises, je vous invite à consulter le topic dédié.

Bonne journée.

[Mis à jour le 16/12/2020]

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 21 Jan 2018 19:05:09 GMT

Déjà pour des actes paramédicaux ce sont des francvhises médicales.

Elles sont de 0.50e par acte. Il y a un plafond de 2€/jour/professionnel.
Le plafond annuel des franchises (médicaments, actes paramédicaux et transports) est de 50€

Les personnes en ALD y sont soumises. Quand elles avancent les frais c'est retenu directement, quand elles n'avancent pas les frais, c'est mis en attente et récupéré dès qu'un paiement est fait (même sur des IJ ou pension).
La CPAM a 5 ans pour réclamer les franchises et participations forfaitaires non payées.