[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La prestation compensatoire (divorce) doit-elle figurer dans la déclaration de ressources mensuelle ?

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 14 Feb 2018 13:20:12 GMT

Bonjour Ysaline,

Tous les revenus sont à déclarer sur votre déclaration de situation et de ressources.

En revanche, en fonction des situations et du versement ou non de l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité), tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.

La prestation compensatoire des assurés divorcés versée périodiquement fait partie des ressources prises en considération pour l'octroi de l'ASI. Vous devez produire le jugement de divorce comme justificatif du versement par échéances (rubrique 8 du formulaire de déclaration des ressources)

Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie afin de faire un point sur votre situation.

Bonne journée

Réponse de Ysaline

Ysaline — Mon, 05 Feb 2018 13:28:35 GMT

Bonjour,
J’ai l’impression qu’il y a confusion entre prestation compensatoire et pension alimentaire. Une prestation compensatoire ne concerne jamais les enfants. Elle est versée au conjoint pour compenser une difference de revenus induite par le divorce. Sur cette base pouvez-vous reconsidérer ma question et le cas échéant me dire dans quelle case indiquer ce revenu. Merci par avance

Réponse de Pierre

Pierre — Mon, 05 Feb 2018 09:46:53 GMT

Bonjour Ysaline,

Si la prestation compensatoire est destinée à vos enfants, vous ne devez pas le déclarer. A l'inverse si la prestation compensatoire vous est destinée, elle est à déclarer sur la déclaration des ressources.

Je vous invite à consulter le site ameli.fr afin d'en apprendre plus concernant le montant de la pension d'invalidité.

Bonne journée.