[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle législation choisir pour des soins d'urgence en Suisse ?

Réponse de paul70038

paul70038 — Sun, 13 Dec 2020 10:25:40 GMT

Bonjour,
si je comprends bien la réponse d'Audrey :
"Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées."
Le seul choix raisonnable est celui de la législation Française. Si on choisit "législation étrangère" d'après la réponse de l'experte :

on ne peut pas être remboursé plus que si on avait choisi législation Française ("ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France")
par le jeu de franchises Suisses (le 92CHF par tranche de 30 jours par exemple) on risque d'être remboursés moins.

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 24 Sep 2018 09:20:37 GMT

Bonjour Jerome,

Vous pouvez obtenir le détail de votre remboursement en le demandant via la messagerie de votre compte ameli.

Vous avez également la possibilité de fixer un rendez-vous personnalisé en accueil par téléphone au 36 46 avec un conseiller.

Vous retrouverez tous les moyens pour contacter votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Jerome

Jerome — Thu, 13 Sep 2018 06:15:17 GMT

Bonjour,
Pour les soins d'urgence, si vous choisissez la législation française, vous serez remboursé à hauteur des tarifs français, c'est à dire pas grand chose par rapport aux prix des soins en Suisse.
Dans mon cas j'ai donc choisi la législation suisse. Le principe est que vous serez remboursé de l'intégralité des frais moins une franchise de 92 CHF.
Dans la réalité, mon remboursement a été un peu inférieur (comme si la franchise était de 135 CHF ou que certains frais étaient exclus du remboursement).
Je n'ai pas eu le détail du calcul et j'attends toujours des réponses de l'assurance maladie après plusieurs mois.
Attention, je ne suis pas sur que tout ceci s'applique si les soins n'ont pas de caractère urgent.
En espérant que cela vous soit utile.
Bonne journée

Réponse de alexdbx74

alexdbx74 — Wed, 29 Aug 2018 12:47:27 GMT

Bonjour Jérome,

Je suis dans la même situation que vous, j'aimerai savoir pour quel régime vous avez finalement opté car je ne sais pas lequel choisir...

Merci !

Réponse de Audrey

Audrey — Mon, 29 Jan 2018 15:47:45 GMT

Bonjour Jerome,

Je ne peux me prononcer sur le montant qui vous sera remboursé avant que votre demande de remboursement de soins reçus à l'étranger ne soit traitée par le service compétent : la CNSE (caisse nationale des soins à l'étranger).

Le remboursement ne pourra excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si vous aviez reçu les soins en France, sans que le montant puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur les soins à l’étranger et vous renseigner sur le régime local suisse sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale).

Bonne journée