[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: invalidite cat1 combien d'heure hebdo max

Réponse de Papillon

Papillon — Wed, 24 Apr 2024 14:47:16 GMT

Bonjour
Je trouve regrettable depuis la mise en place de la loi en 2014 du 24 heures minimum légal qui vont dans le sens de l’employeur lorsque que l’on se retrouve en passage en invalidité catégorie un et que l’on souhaite rester à mi-temps pour des raisons de santé Donc 17h30 /18 heures.. Il serait bien de pouvoir obliger l’employeur à accepter la continuité du mi-temps lorsque l’on se retrouve en situation de handicap. Cette question avait été posée en 2014 et a été malheureusement mis sous la table.
Si quelqu’un a des informations à ce sujet, merci de nous informer

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 30 Jan 2024 13:23:43 GMT

Bonjour celine,

Nous ne pouvons répondre à votre interrogation en vous indiquant un nombre d'heures.

La prescription d'une reprise à temps partiel thérapeutique est faite si votre médecin estime que vous êtes actuellement dans l'incapacité de reprendre à temps complet mais qu'une reprise d'activité réduite contribuerait à votre rétablissement.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures. L'Assurance Maladie n'intervient pas sur la répartition des heures.

Concernant la comparaison de ressources, je vous conseille de consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité et d'une activité salariée.

Vous pouvez demander votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) au service invalidité qui gère votre pension. Je vous suggère pour cela d'envoyer un message depuis l'espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de celine

celine — Sat, 20 Jan 2024 18:47:33 GMT

Bonjour, la réponse est malheureusement introuvable sur votre site. Je reviens sur exactement la même question que Anouk. Je me retrouve en invalidité catégorie 1. Un temps partiel thérapeutique s'impose. Combien d'heures mon employeur peut-il me faire faire au maximum, en clair ? S'il n'y a pas de texte clair, vous savez qu'ils prennent des libertés et à nous les conséquences !

Réponse de Gribouille

Gribouille — Fri, 09 Sep 2022 11:49:11 GMT

Bonjour Anouk, avez vous eu votre réponse concernant le nombre max d’heure à effectuer ? Merci pour votre retour

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 24 Jan 2018 16:04:15 GMT

Bonjour Anouk,

Notre expert Pierre a répondu à une question similaire sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance dans le topic intitulé "Peut-on travailler en invalidité cat 2".

Je vous précise que cette réponse s'applique aux pensions de catégorie 1.

Pour connaitre votre salaire de comparaison, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.