[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité indemnisé et activité indépendante en parallèle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 24 Jan 2018 09:19:59 GMT Wed, 24 Jan 2018 09:19:59 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LauraH,</p><p>La perception de prestations en espèces du régime général est soumise aux conditions d'ouverture du droit en ce qui concerne les prestations d'assurance maladie. Pour cela, vous devez cesser toute activité.</p><p>Dans le cadre de l'assurance maternité, je vous signale que le libellé de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742545&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" target="_blank">L.331-3</a> du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.</p><p>Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jan 2018 09:19:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1546716-conge-maternite-indemnise-activite-independante-parallele/answers/3482651 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1546716-conge-maternite-indemnise-activite-independante-parallele/answers/3482651 3482651 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 1546716 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement demandeur d&#39;emploi indemnisé et aurai droit à un congé maternité indemnisé par la CPAM au titre de mon dernier contrat de travail.<br />Parallèlement je possède une activité d&#39;auto-entrepreneur (vente en ligne) qui est une activité secondaire (CA assez bas), je cotise donc au RSI mais ce n&#39;est pas ma caisse principale (statut polyactif).<br />Je m&#39;interroge sur l&#39;obligation de cesser toute activité professionnelle (c&#39;est-à-dire même mon activité indépendante) durant les 16 semaines de congé maternité indemnisé par la CPAM...<br />Une réponse d&#39;un expert Améli sur ce forum (situation similaire) indique que l&#39;on peut continuer à exercer son activité indépendante, mais un conseiller de ma CPAM m&#39;a dit le contraire par téléphone... Sur internet je trouve les 2 réponses selon les sources consultées, du coup je ne sais pas à quoi m&#39;en tenir. Dois-je arrêter toute activité ?<br />Il me serait bien sûr préjudiciable de fermer mon site internet durant 4 mois, mais je peux encore moins me passer de mes indemnités de congé maternité.<br />Y a-t-il un texte encadrant ce type de situation, car la réponse n&#39;étant jamais la même j&#39;ai peur que cela ne se retourne contre moi si je maintiens mon activité indépendante..<br />Je vous remercie par avance,</p><p>Laura</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>