[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les revenus d'une location meublée sont-ils cumulables avec ma pension d'invalidité ?

Réponse de Ch3413

Ch3413 — Sat, 29 Jun 2024 11:23:21 GMT

Bonjour
Avez vous une réponse définitive à votre question ?

Réponse de WhyNot

WhyNot — Mon, 29 Apr 2024 11:06:50 GMT

Bonjour ONA,

Si on est en invalidité catégorie 2, avec un bien meublé loué qui est en LMP et une comptabilité au réel négative (on perd 2.000€ tous les ans tant qu'il faut rembourser le crédit), savez-vous quel est l'impact sur la pension invalidité?

Et si par miracle on avait une année positive, disons +1.000€ avec mon époux (on est en indivision à 50/50), savez-vous, même dans les grandes lignes quel serait la diminution de la pension d'invalidité pour les +500€ réalisés dans l'année me revenant (tout ou un calcul plus savant est fait)?

Réponse de Kassandra

Kassandra — Mon, 28 Nov 2022 13:23:54 GMT

Merci beaucoup Ona pour votre réponse.

Réponse de ONA

ONA — Sun, 27 Nov 2022 18:50:35 GMT

Bonsoir Kassandra,

Je vous en prie.

J'aimerai l'impression qu'il y a une très mauvaise communication entre votre CPAM et vous.
Malheureusement, je ne les connais pas, je ne peux donc pas vous aider.

Je ne m'y connais que sur la législation invalidité, pas sur les IJ.

Au vu de ce que vous dites, je vous conseille de toujours communiquer par écrit soit à partir de votre compte AMELI, soit par courrier postal afin d'avoir une réponse écrite que vous pouvez utiliser.
Une traçabilité de vos échanges.

Si vos démarches n'aboutissent pas, que vous n'obtenez pas de réponse et qu'en plus vous avez une rupture de paiement, n'hésitez pas à saisir le médiateur de votre caisse.

Bon courage.

ONA

Réponse de Kassandra

Kassandra — Wed, 23 Nov 2022 07:49:53 GMT

Merci beaucoup ONA. C’est bien ce que je comprenais moi aussi.
Vu que vous vous y connaissait très bien je peux vous poser d’autres petites questions :

Si une erreur a lieu vous savez comment je peux faire valoir mes droits si la messagerie sécurise ne suffit pas.
y a t’il un moyen d’être mis en contact direct avec le service invalidité de Toulon ou est ce totalement impossible ?
Là ils m’ont demandé mes 6 dernières fiches de salaire malgré ma déclaration de ressources et ils m’ont dit qu’en attendant ils suspendaient mes droits. A la sécu, j’ai pleins de versions différentes on m’a même dit qu’on allait me révisé ma pension d’invalidité. Mais je suis en inval 2 et travaille que un tout petit peu, je suis loin de mon stmc. (D’ailleurs j’ai eu 4 personnes différentes qui m’ont dit 4 montant totalement différends pour le stmc, heureusement j’ai un courrier pour ça que j’avais demandé il y a plusieurs années.) je ne comprends pas, pour moi le montant de l’invalidité est définitif (a part les revalorisations ou si on dépasse le stmc) donc pourquoi m’a t’on réclamé mes fiches de salaire ?
je suis au bout de plusieurs années de reprises avec mini temps partiel de 15 h par semaine dernièrement remise en maladie, mon médecin pour l’arrêt m’a fait un arrêt informatisé. A l’époque la medecin conseil m’avait dit que si j’étais arrêté il fallait envoyer l’arrêt uniquement à l’employeur mais plus à la sécu, mais vu que mon arrêt est dématérialisé celui ci a été pris en compte par la sécu, après de multiples messages ils me l’ont supprimé. Mais la j’ai eu une prolongation et du coup le même problème recommence et l’employeur va sûrement recevoir une demande de mes salaires et leur envoyer comme la dernière fois,. Je ne veux pas être payé d’IJ à tord. Dernièrement on m’a dit et par messagerie et au tél aussi que j’avais le droit de toucher ces IJ même si la raison de mon arrêt est là même pathologie alors que moi j’ai tjrs cru que c’était possible qu’en cas de pathologie différente. Ais je fais une erreur de demander l’annulation de mon arrêt initial ? Si oui comment faire maintenant Et si non comment faire pour cas chaque arrêt pour que je n’ai plus ce soucis.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 22 Nov 2022 19:35:56 GMT

Bonsoir Kassandra,

Je ne retrouve pas votre autre message, mais il est similaire...

J'ai déjà répondu à cette question.

Pour défendre vos droits, vous avez l'article 341-17

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024106...

"Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie..."

Pour une location meublée non professionnelle, vous ne cotisez à aucun régime d'assurance maladie.

Et vous avez également le site des impôts

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meub...

Le fait d'apparaître en BIC n'est pas un critère suffisant, car la mention "meublée non professionnelle" invalide la possibilité de retenir cette ressource.

Voilà... Si vous constatez une réduction de votre pension, vous pouvez écrire à votre caisse en rappelant la phrase tirée de l'article 341-17

Bonne soirée.

ONA

Réponse de Kassandra

Kassandra — Tue, 22 Nov 2022 18:38:04 GMT

Mme MATHILDE Experte Ameli, vous nous dites de demander sur notre messagerie sécurisé mais malheureusement les personnes qui répondent via la messagerie ou le téléphone ameli ne sont plus formé et répondent n’importe quoi alors encore plus lorsqu’il s’agit de chose bien spécifique comme le cumul LMNP et les revenus d’invalidité. Dernièrement sur diverses questions j’ai eu à chaque fois 3 réponses différentes de la part de ces services. Alors comment faire de nos jours pour avoir une réponse exacte et écrite de la part de la sécu et pour pouvoir contacter le service invalidité ?
De plus je tiens à préciser que les revenus LNMP sont dans la catégorie BIC donc si on ne cherche pas trop ils risquent d’être compté dans le cumul mais ces revenus LMNP ne sont pas soumis au cotisation sociale donc ils ne doivent pas être compté. Mais il y a un gros risque d’erreur car nous devons les noter dans la rubrique bic de notre déclaration de ressources semestrielles. Comme l’indiqué ONA il faut le faire mentionner au service invalidité pour sécuriser qu’il n’y ai pas d’erreur, mais comment faire vu que de nos jours nous ne pouvons plus joindre ce service ou être joint par eux et que les seuls interlocuteurs sont les personnes de la messagerie interne ou du 3646 et qu’ils ne sont que très peu formé pour tout ça et donne des réponses fausses et contradictoires d’une personne à l’autre. Merci à vous

Réponse de Mathilde

Mathilde — Wed, 08 Dec 2021 11:22:47 GMT

Bonjour sgnu,

Si vous souhaitez des informations sur votre dossier d'invalidité, je vous invite à prendre directement contact avec votre caisse primaire via la messagerie du compte ameli.

Lors de cet échange personnalisé, votre caisse pourra vous préciser les éléments pris en compte dans votre déclaration de ressources.

Pour toute question sur votre avis d'imposition, je vous invite à contacter votre centre des finances.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de sgnu

sgnu — Thu, 02 Dec 2021 16:54:53 GMT

Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 et je suis perplexe :

dans la page 2 de mon avis d'imposition 2021 est renseigné 4101€ dans la rubrique "revenus des locations meublées non professionnelles imposables"
dans la page 3, catégorie prélèvements sociaux, est renseigné les mêmes 4101€ dans la rubrique "revenus professions non salariés"

Réponse de tinh74

tinh74 — Sat, 19 Jun 2021 12:09:30 GMT

Bonjour Ona , je vous remercie grandement pour votre retour si rapide.
Vous êtes extra !
Cordialement

Réponse de ONA

ONA — Fri, 18 Jun 2021 17:34:29 GMT

Bonsoir tinh74,

A partir du moment où votre activité apparaît sur votre avis d'imposition comme étant une activité non-professionnelle, elle n'est pas prise en compte.
Dans ce type d'activité, il y a un montant pour les non-professionnels et si vous le dépasser, vous cela devient une activité professionnelle.

En résumé, pour que des ressources soient prises en compte, il faut qu'ils soient soumis à cotisation maladie (régime général, indépendant ou autre).

Il n'y a que pour les titulaires de l'Allocation Supplémentaire Invalidité que toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Bonne soirée tinh74.

ONA

Réponse de tinh74

tinh74 — Fri, 18 Jun 2021 10:22:54 GMT

Bonjour ONA
Votre réponse est elle la même pour de la location non meublée ???
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement

Réponse de ONA

ONA — Tue, 23 Feb 2021 07:18:04 GMT

Bonjour EmeryMoody,

Vous êtes un particulier.
Tant que vos ressources issues de votre activité de location immobilière restent en dessous d'un certain plafond, vous êtes considéré comme étant "non professionnel" (dernier plafond connu 23.000,00 HT).
Cela sera écrit sur votre avis d'imposition, puisque dès que vous dépasserez le plafond ils vous changeront de statut.
Si vous créée également une SCI qui reste familiale.

Bonne journée.

ONA

Réponse de EmeryMoody

EmeryMoody — Mon, 22 Feb 2021 13:46:34 GMT

"Bonjour tout le monde! Les gens sont les êtres les plus malheureux même s’ils ont tout à leur disposition et peuvent changer beaucoup. Je me réfère spécifiquement à nos maisons, à nos meubles, par exemple le mobilier de bureau (https://www.equinoxe-mobilier.com), etc., à nos envies d’aménager un espace.
Vous me direz que c’est facile à dire et difficile à faire, ou c’est facile pour les gens qui ont de l’argent. Vrai. Mais si vous voulez quelque chose, vous pouvez le faire, peu importe combien d’argent vous avez. En attendant des conditions parfaites et beaucoup d’argent, vous ne les aurez peut-être jamais. Tous les lotissements et réaménagements ne se font pas avec beaucoup d’argent.
"

Réponse de Mélanie

Mélanie — Wed, 14 Mar 2018 12:58:32 GMT

Bonjour athena192318,

Si vous souhaitez des informations sur votre dossier d'invalidité, je vous invite à prendre directement contact avec votre caisse primaire via la messagerie du compte ameli.

Lors de cet échange personalisé, votre caisse pourra vous préciser les éléments pris en compte dans votre déclaration de ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de athena192318

athena192318 — Sat, 03 Mar 2018 12:54:08 GMT

bonjour avez vous eu la réponse à votre question je suis dans le même cas et ne trouve rien ou que des avis contradictoires merci
athéna

Réponse de ONA

ONA — Wed, 28 Feb 2018 19:31:25 GMT

Bonsoir Charlot59,

La location meublé non professionnelle n'est pas prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.
En effet, cette activité n'est pas considérée comme une étant une "activité non salariée".
Toutefois, il faudra le déclarer en précisant "location meublé non professionnelle" pour que le service invalidité qui gère votre dossier vous le confirme.

Bonne soirée

ONA

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 23 Jan 2018 08:23:29 GMT

Bonjour charlot59,

Les ressources émanant de vos activités doivent être communiquées dans votre déclaration de situation et de ressources.

Pour une étude précise de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre site ameli.fr, article "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée

[MIse à jour du 07/11/2018]