[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Tarification médecins conventionnés de secteur 1

Réponse de salsalocofrance1

salsalocofrance1 — Mon, 07 Mar 2022 14:31:48 GMT

Bonjour,
J'ai subi un dépassement par un cardiologue en secteur 1 dans les circonstances habituelles des autres personnes qui vous interrogent sur ce sujet et je ne comprends pas pourquoi la réponse de l'expert en tête et citée par ailleurs 'comme réponse de référence'. Il n'apporte aucune solution.
Ameli m'a répondu il y a deux mois de m'adresser 'au Conseil de l'Ordre '. Ah ! bon ? Mais c'est la CPAM qui donne ou retire les conventionnements et c'est à moi d'aller au charbon dans le cadre d'une démarche individuelle alors que ce cardiologue doit faire cela à longueur de journée ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 22 Jan 2018 15:27:18 GMT

Bonjour Molly92130,

Les médecins conventionnés de secteur 1 pratiquent les tarifs fixés par la convention.

Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf dans deux cas :

exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu de la consultation,
non-respect par vous-même du parcours de soins.

Par ailleurs, dans le cas d'un acte non remboursable par l’Assurance Maladie (non inscrit sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM)), le professionnel de santé est en droit de le facturer. Dans ce cas, il doit obligatoirement vous en informer.

Les médecins conventionnés de secteur 2 fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d'honoraires (avec tact et mesure).

L'Assurance Maladie vous remboursera sur la base des tarifs conventionnels.

Je vous précise également que les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs, afin que ceux-ci soient visibles par chaque patient.

En cas de non-respect des obligations d’affichage, le professionnel de santé encourt des sanctions prononcées par le préfet.

Vous obtiendrez plus d'informations sur les tarifs pratiqués par votre médecin en effectuant une recherche sur notre annuaire santé.

Je vous invite également à lire sur ameli.fr, l'article : "Le remboursement des consultations".

Bonne journée.

[Mis à jour le 01/07/2019]

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Jan 2018 16:44:03 GMT

Non il doit appliquer les tarifs de la CPAM
Vous pouvez signaler ses agissements à la CPAM et au conseil de l'ordre