[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Disponibilité et congés maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 10 Jan 2018 21:02:42 GMT Wed, 10 Jan 2018 21:02:42 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>malheureusement il n'y a pas grand chose à faire. Vous ne dépendez pas de la CPAM pour ce congé maternité. Contactez éventuellement des représentants du personnel pour vous assurer qu'ils ont raison.</p><p>Cordialement</p><p><strong>Commentaire de Adeline, expert ameli: <br></strong></p><p>Bonjour Gaelleshooter, </p><p>Effectivement, je vous invite à exposer votre situation à l'organisme gestionnaire du régime de protection sociale des fonctionnaires auprès duquel vous êtes affiliée.</p><p>Plus d'informations sur la <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544">disponibilité d'un fonctionnaire</a> sont à retrouver depuis le site service-public.fr.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 10 Jan 2018 21:02:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1544888-disponibilite-conges-maternite/answers/3456687 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1544888-disponibilite-conges-maternite/answers/3456687 3456687 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1544888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Actuellement en disponibilité de la fonction publique territoriale depuis le 23/08/2017 pour suivre mon conjoint muté à 1200kms et enceinte depuis le 12/06/2017 qui doit me régler les indemnités journalière afférentes à mon congés maternité ? Mon employeur a contacté le centre de gestion qui a indiqué la chose suivante <br />« La disponibilité de droit est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement, à la retraite et à rémunération. En position de disponibilité de droit, l’agent ne pourra percevoir aucune rémunération et aucune indemnités liées à son congé maternité »<br />Quel recours ai-je ? Je suis désemparée <br />Merci pour votre aide</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>