[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délai entente préalable?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 11 Mar 2024 11:44:34 GMT

Bonjour Audrey,

Je vous confirme que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.

Cependant, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Audrey

Audrey — Sun, 10 Mar 2024 20:40:18 GMT

Bonjour, J'ai envoyé ma demande d'accord préalable par courrier le 13 février. je n'ai pas reçu de refus mais comme je n'ai pas fait de recommandé, j'ai contacté ma CPAM par la messagerie qui m'a simplement répondu que l'on ne recevait une réponse qu'en cas de refus. Comment être certaine que ma demande à bien été traitée? Dois je renvoyé une nouvelle demande en recommandé?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 14 Apr 2021 12:38:57 GMT

Bonjour Ines739,

Je vous suggère de composer le 36 46 ou d'adresser un mail depuis votre compte ameli afin de faire le point sur votre contestation.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur amlei.fr, l'article intitulé "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

Réponse de Ines739

Ines739 — Sun, 11 Apr 2021 11:55:18 GMT

Bonjour, suite a une demande d'entente préalable qui a fait office de refus j'ai donc contesté ce dernier car je n'ai eu ni de motifs ni le rdv avec le médecin conseil, je l'ai donc renvoyé le 6 mars en AR il a été réceptionné le 9 mars nous sommes le 11 avril et je n'ai toujours pas de nouvelle savez-vous s'ils ont un délais à respecter ? Ou combien de temps cela peut encore prendre ? Et s'il y a déjà eu un accord suite à un refus ? Merci

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 28 Jul 2020 08:21:56 GMT

Bonjour Rita60,

Au vu de la situation sanitaire actuelle, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire afin de connaître l'avancée de votre dossier.

Cette demande peut être faite depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

Réponse de Feyna

Feyna — Mon, 27 Jul 2020 07:58:35 GMT

Bonjour, moi j’avais été directement à la sécurité sociale, c’est là où la personne m’a dit qu'on me l’avais accordé et que mon chirurgien Me contacterait pour la suite.

Réponse de Rita60

Rita60 — Sat, 25 Jul 2020 12:49:29 GMT

Bonjour,
J’ai fait une demande de prise en charge par la sécurité sociale pour une chirurgie réparatrice, j’ai reçu l’accusé de réception le 8 juillet nous sommes aujourd’hui le 25 juillet je n’ai toujours pas eu de réponse j’ai appelé mon chirurgien me disant qu’il n’a pas reçu l’accord sachant que au delà de 15jours c’est automatiquement un avis favorable hors je n’ai rien jusqu’à ce jour même la sécurité sociale n’a pas traité le dossier. Du au délai de 15jours dépassé sont ils obligés d’accepter ma demande ou peuvent il toujours refuser l’accord?
Merci d’avance pour votre réponse

Réponse de Anne

Anne — Thu, 04 Apr 2019 13:57:00 GMT

Bonjour Chalb,

Comme déjà précisé dans notre réponse, le délai de 15 jours part dès réception par la caisse de la demande d'accord préalable.
De plus, seul un refus fait l'objet d'un envoi par courrier.

Bonne journée.

Réponse de Chalb

Chalb — Fri, 15 Mar 2019 14:10:54 GMT

Bonjour,

J'ai envoyé une demande d'entente préalable par AR. La sécurité sociale l'a reçue le 25/02/2019. A partir de quand sont calculés les 15 jours? du 25/02/19 ou du 26/02? autrement dit, la réponse doit-elle partir au plus tard le 11 mars ou le 12 mars? est-ce le cachet de la poste qui fait foi? merci
Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 18 May 2018 10:05:06 GMT

Bonjour Feyna,

Comme indiqué précédemment, le délai de réponse pour une demande d'accord préalable est de 15 jours calendaires.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Feyna

Feyna — Thu, 17 May 2018 09:53:46 GMT

Bonjour j'ai déposer moi aussi une demande d'accord préalable le 4 mai et je n'ai rien reçu encor, je doit attendre environ combien de temps encore merci part avance de votre réponse. Cordialement.

Réponse de Anne

Anne — Wed, 24 Jan 2018 09:21:28 GMT

Bonjour Angelik86,

Je vous confirme que le délai de réponse de 15 jours après réception d'une demande d'accord préalable est bien compté en jours calendaires, samedis et dimanches inclus.

Bonne journée.