[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Barème rachat rente ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 18 Jan 2018 18:53:10 GMT Thu, 18 Jan 2018 18:53:10 GMT answers arcange500 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour <br />j ai recu ma notification officiel de rachat de rente le 18 janvier 2018 <br />puis je savoir le delai de mise en paiement de celle ci ???<br />merci a vous<br />cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 18 Jan 2018 18:53:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543141-bareme-rachat-rente/answers/3471294 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543141-bareme-rachat-rente/answers/3471294 3471294 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10245612 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/77e95a7bfeec12fb/avatar_normal.png?3389a2e 1543141 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Quel barème est utilisé par les Caisses de Sécurité sociale pour convertir une rente en capital ?<br />C’est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre car les caisses de Sécurité sociale continuent à utiliser le Barème de rachat des rentes, arrêté du 17 decembre 1954</p><p>Alors que cet du arrêté 17 décembre 1954 a normalement été abrogé par l’arrêté du 23 décembre 2011, modifié récemment par l’arrêté du 19 décembre 2016 : ce barème donne la valeur de conversion rente-capital à utiliser, pour calculer le montant du capital versé par la Sécurité sociale.<br />Pour mémoire tout assuré peut demander à la caisse de Sécurité sociale d’effectuer ce calcul, afin d’avoir le montant du capital avant de prendre sa décision de convertir ou non un quart de sa rente en capital.<br />Donc pour la Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé mais pourquoi n&#39;est il pas appliqué ? ??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nouns,</p><p>Je vous informe que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur (FIE).</p><p>Le barème utilisé pour le versement d'une rente, lorsqu'elle n'est pas liée à un recours contre tiers, est bien celui de l'arrêté du 17 décembre 1954.</p><p>Vous trouverez plus d'informations sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail" target="_blank">la rente</a> en suivant ce lien.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Jan 2018 07:15:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543141-bareme-rachat-rente/answers/3467527 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543141-bareme-rachat-rente/answers/3467527 3467527 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 1543141 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Quel barème est utilisé par les Caisses de Sécurité sociale pour convertir une rente en capital ?<br />C’est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre car les caisses de Sécurité sociale continuent à utiliser le Barème de rachat des rentes, arrêté du 17 decembre 1954</p><p>Alors que cet du arrêté 17 décembre 1954 a normalement été abrogé par l’arrêté du 23 décembre 2011, modifié récemment par l’arrêté du 19 décembre 2016 : ce barème donne la valeur de conversion rente-capital à utiliser, pour calculer le montant du capital versé par la Sécurité sociale.<br />Pour mémoire tout assuré peut demander à la caisse de Sécurité sociale d’effectuer ce calcul, afin d’avoir le montant du capital avant de prendre sa décision de convertir ou non un quart de sa rente en capital.<br />Donc pour la Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé mais pourquoi n&#39;est il pas appliqué ? ??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>