[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: PUMa : le calcul des 8 % s'effectue-t-il toujours sur le Revenu Fiscal de Référence ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Feb 2018 11:10:11 GMT Tue, 06 Feb 2018 11:10:11 GMT answers bruno645 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Même situation et même problème : Le montant servant de calcul est supérieur à mon RFR car ne sont pas déduites mes charges et ma CSG déductible. Autre anomalie, ma femme et moi faisons une déclaration conjointe et nos montants servant la base de calcul sont différents, alors que je m&#39;attendais à ce qu&#39;ils soient égaux à notre RFR / 2 .<br />Anne j&#39;ai cherché la réponse dans les articles cités sans succès....<br />J&#39;ai posé la question par mail à l&#39;urssaf. A ce jour la seule réponse obtenue est les différents montants de mes revenus qui ont été transmis par les impots et qui sont bons. Mais aucune réponse concernant la CSG non déduite et le fait que ma cotisation soit superieure à celle de mon épouse ....</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Feb 2018 11:10:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1542966-puma-calcul-8-effectue-revenu-fiscal-reference/answers/3509768 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1542966-puma-calcul-8-effectue-revenu-fiscal-reference/answers/3509768 3509768 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10321026 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6b626d8b9799e7e1/avatar_normal.png?3389a2e 1542966 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je dispose pour vivre de modestes revenus provenant exclusivement du foncier et du placement de capitaux. Je n&#39;ai aucun salaire et pas encore de retraite. L&#39;urssaf a reçu, non plus de la sécurité sociale, mais directement des impôts les éléments relatifs à ma déclaration des revenus 2016.</p><p>Mais, je constate avec stupéfaction une nouveauté impossible à anticiper faute d&#39;information : pour le calcul, l&#39;urssaf a pris en compte l&#39;ensemble de mes revenus BRUTS sans aucune déduction de charges (pas même les 30 % du micro-foncier) ou de CSG ou le nombre de parts ; ce qui fait que le montant de base servant de calcul est très éloigné des sommes nettes restant pour vivre. </p><p>Si leur calcul s&#39;avérait néanmoins exact, alors le fait de passer de la CMU (les 8% étaient calculés sur le Revenu Fiscal de Référence qui est le déclencheur de beaucoup d&#39;allocations...) à la PUMa aura contribué à plus que doubler ma cotisation habituelle et donc m&#39;appauvrir de façon considérable. </p><p>Y a-t-il quelqu&#39;un dans mon cas ??</p><p>Merci de me répondre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour TURQ22,</p><p>Depuis le 1er janvier 2016, la prise en charge des frais de santé a été profondément réformée dans ses principes par la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa). </p><p>Il résulte de cette réforme qu’aucune cotisation au titre de la CMU-b (couverture maladie universelle de base) n’a été due ni perçue pour l’année 2016 auprès des personnes qui en étaient jusque-là redevables. Cependant, dans le cadre de la nouvelle protection universelle maladie, tout assuré bénéficiaire de la prise en charge des frais de santé est amené à contribuer au financement de l’assurance maladie en fonction de sa situation et de ses ressources. </p><p>Seules les personnes ayant de faibles revenus d’activité ou de remplacement mais des revenus annuels du capital supérieurs à 9 654 euros sont redevables de cette cotisation, dont l’assiette est limitée aux revenus du capital et dont le taux de cotisation est fixé à 8%. </p><p>Les principes d’éligibilité à cette cotisation ainsi que les modalités de son calcul sont précisés à l’article L. 380-2, R. 380-3 à R. 380-8 et D. 380-1 du code de la sécurité sociale. </p><p>La gestion de votre dossier est confiée à l’<a href="https://www.urssaf.fr/portail/home.html" target="_blank">Urssaf</a> (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). </p><p>Pour toute question complémentaire, vous pouvez téléphoner au 0 810 594 267 (0,05 € / min.).</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 16 Jan 2018 10:38:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1542966-puma-calcul-8-effectue-revenu-fiscal-reference/answers/3465679 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1542966-puma-calcul-8-effectue-revenu-fiscal-reference/answers/3465679 3465679 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329193 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e8be379f2d62073e/avatar_normal.png?3389a2e 1542966 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je dispose pour vivre de modestes revenus provenant exclusivement du foncier et du placement de capitaux. Je n&#39;ai aucun salaire et pas encore de retraite. L&#39;urssaf a reçu, non plus de la sécurité sociale, mais directement des impôts les éléments relatifs à ma déclaration des revenus 2016.</p><p>Mais, je constate avec stupéfaction une nouveauté impossible à anticiper faute d&#39;information : pour le calcul, l&#39;urssaf a pris en compte l&#39;ensemble de mes revenus BRUTS sans aucune déduction de charges (pas même les 30 % du micro-foncier) ou de CSG ou le nombre de parts ; ce qui fait que le montant de base servant de calcul est très éloigné des sommes nettes restant pour vivre. </p><p>Si leur calcul s&#39;avérait néanmoins exact, alors le fait de passer de la CMU (les 8% étaient calculés sur le Revenu Fiscal de Référence qui est le déclencheur de beaucoup d&#39;allocations...) à la PUMa aura contribué à plus que doubler ma cotisation habituelle et donc m&#39;appauvrir de façon considérable. </p><p>Y a-t-il quelqu&#39;un dans mon cas ??</p><p>Merci de me répondre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>