[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Horaires de restrictions durant le congés pathologique

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 16 Jul 2018 09:53:04 GMT

Bonjour flore,

Je vous confirme que pendant votre congé pathologique de grossesse, vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires.

Bonne journée.

Réponse de flore

flore — Fri, 06 Jul 2018 08:41:02 GMT

Vous avez une grossesse dite pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.

À noter :

Le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum.
Le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale.

SUR VOTRE SITE VOUS NE PARLEZ PAS DES HORAIRES DE RESTRICTION... CE N'EST TOUJOURS PAS CLAIR ...

Réponse de Sophie A.

Sophie A. — Wed, 18 Apr 2018 21:07:25 GMT

Bonjour
Ce message s'adresse à @Elryn : j'ai l'impression que votre reponse est en contradiction avec la réponse de l'experte Ameli, Virginie (qui fait référence à une ancienne réponse qu'elle a donnée). Elle indique que durant le congé pathologique, l'assurée n'est pas soumises aux contraintes d'heures de présence /sortie.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 11 Jan 2018 15:12:31 GMT

Bonjour Me-Lora,

Une réponse à une question similaire est disponible dans le topic "Congés pathologique".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 06 Jan 2018 20:25:57 GMT

Tout dépend de ce que votre médecin a indiqué sur votre arrêt de travail.

Mais si il n'a pas mis les sorties sans restrictions d'horaires, oui vous y etes soumise.

Le congé pathologique bien qu'indemnisé en maternité n'est pas un congé, c'est un arrêt maladie parce que vous avez une grossesse pathologique.