[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation familiale en Allemagne

Réponse de maub

maub — Wed, 10 Jan 2018 16:12:14 GMT

Merci infiniment pour cette précision.

Bien cordialement

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 10 Jan 2018 15:26:48 GMT

Votre femme pourra effectivement se procurer un formulaire S1 auprès de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de le délivrer à l'organisme de sécurité sociale allemand.

Bonne journée.

Réponse de maub

maub — Wed, 10 Jan 2018 14:10:11 GMT

Bonjour Pierre,

Je vous remercie de votre réponse qui est très utile.
Cependant, mon épouse n'étant pas un de mes ayants droits (j'ai lu sur un autre post du forum que la notion d'ayant droit majeur a disparu),elle bénéficie de sa propre affiliation à la sécurité sociale française.
Une fois que nous aurons déménagé, vu qu'elle me suit dans ma mobilité et n'a pas de contrat de travail allemand, pour une durée indeterminée, elle ne peut pas être affilié au régime de sécurité sociale allemand.
Peux elle demander le formulaire S1 à ma caisse de sécurité sociale et bénéficier de l'affliliation à la sécurité sociale française?

Merci pour vos précisions.

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 10 Jan 2018 09:02:20 GMT

Bonjour maub,

Les dispositions applicables au travailleur détaché concernant le bénéfice des prestations d’assurance maladie sont également applicables aux membres de sa famille mais uniquement pour la prise en charge des soins.

La conjointe d’un salarié affilié au régime français détaché en Allemagne, ayant droit de son époux, bénéficiera de l’assurance maladie française à ce titre (si elle ne possède pas de droits propres à l’assurance maladie française). Dans ce cas précis, l'épouse pourra être affiliée grâce au formulaire S1 de son mari.

Dans le cas où la conjointe du salarié détaché n'est pas ayant droit, elle devra s'affilier avec son propre formulaire S1 dans le pays d'accueil.

En revanche, si votre femme exerce une activité professionnelle en Allemagne, elle sera assurée au titre de l’emploi qu’elle exerce en Allemagne, autrement dit c’est la législation allemande de sécurité sociale qui lui sera applicable.

Vous pourrez en apprendre plus concernant le détachement sur le site ameli.fr dans la rubrique correspondante.

Bonne journée.