[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité journalière arrêt maladie régime général et auto entrepreneur

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 16 Oct 2020 08:08:50 GMT

Bonjour monvalval,

Lors d'un arrêt en mi-temps thérapeutique, vous n'êtes pas soumis aux horaires de présence. Cependant, si par exception aux dispositions de l’article L323-6 du CSS (code de la Sécurité sociale), le médecin prescripteur estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.

Bonne journée.

Réponse de monvalval

monvalval — Wed, 14 Oct 2020 09:14:25 GMT

bonjour effectivement en arret on n'as pas le droit de continuer son activité AE mais en mi temps thérapeutique la réponse n'a pas été apporté... je suis actuellement salarié en temps partiel thérapeutique et je souhaite crée mon statu d'AE afin de préparer une reconversion pro car mon etat de santé ne me permet plus de reprendre un temps complet dans mon activité principale.

Réponse de Catherine

Catherine — Fri, 08 Jun 2018 10:33:01 GMT

Bonjour Clara,

Un poly-actif est affilié à plusieurs régimes de protection sociale selon l'exercice de ses différentes activités professionnelles, mais reste rattaché à un seul régime pour la prise en charge de ses frais de santé.

Chaque régime doit verser les indemnités journalières sous réserve des conditions d'ouverture de droit et conformément aux dispositions en vigueur dans chaque régime.

Ainsi, un assuré poly-actif régime général/Sécurité sociale pour les independants percevra des indemnités auquelles il a droit au titre de ses deux régimes.

Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le site de legifrance.gouv.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 15.03.2021 : les travailleurs indépendants sont désormais affiliés auprès du régime général depuis 2019 pour les nouveaux indépendants et depuis le début de l'année 2020 pour les anciens travailleurs indépendants suite à la suppression du régime social des indépendants (ex RSI) : le versement des prestations en espèces maladie est effectué pour chaque activité, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits au titre de l’activité salariée et d’une ouverture de droits au titre de l’activité indépendante.]

Réponse de Clara

Clara — Tue, 29 May 2018 11:55:10 GMT

Bonjour,
Je remercie Adeline pour son intervention.
Par contre, je ne comprends pas concrètement comment ceci peut s'appliquer.
Si la Sécurité Sociale des Indépendants dit que c'est uniquement la CPAM qui peut gérer cette polyactivité, mais que celle-ci indique de ne pas tenir compte des revenus d'indépendant dans le cadre des indemnités journalières, ma question est : doit-on alors adhérer aux deux régimes afin d'avoir une ouverture de droit en cas d'arrêt de maladie ou accident de travail ? Dans le cas où les cotisations, d'une part, de salarié et d'autre part, d'indépendant, ne permettent pas de d'ouvrir des droits, ni d'une côté, ni de l'autre ( justement parce que le temps de travail est partagé entre les deux ) mais que les cotisations des deux régimes cumulées ouvraient des droits, que se passe-t-il ? Malgré un travail cumulé ( égal à un à un temps plein ) dans les deux régimes, on n'aurait pas de droits aux indemnités journalières ?
Merci pour tout renseignement, il ne m'était pas possible de trouver des textes ou renseignements à ce sujet précis.

Réponse de Bsp94100

Bsp94100 — Wed, 31 Jan 2018 11:40:55 GMT

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Si je comprends bien, c'est au Médecin de décider si je peux maintenir mon activité secondaire d'auto entrepreneur, compte tenu des motifs / conséquences médicales de mon arrêt, et je n'aurais pas de pénalités.
Merci

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 31 Jan 2018 11:24:38 GMT

Bonjour Bsp94100,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Pierre, expert ameli, à une question similaire "Arrêt maladie : Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ? "

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Bsp94100

Bsp94100 — Wed, 10 Jan 2018 14:49:23 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais cette dernière ne répond pas à ma question.
En effet, je sais que les IJ sont perçues par les deux régimes.
Mon interrogation repose sur le fait de pouvoir continuer mon activité auto-entrepreneur (sédentaire) alors que je suis en arrêt de travail vis à vis de mon employeur parce qu'impossible de me déplacer (fracture tibia).
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.

Réponse de Adeline

Adeline — Wed, 10 Jan 2018 14:12:40 GMT

Bonjour Bsp94100,

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non).

En cas d'arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières auxquelles vous avez le droit au titre des deux régimes d'affiliation. Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce statut sur le site ameli.fr dans la rubrique "Vous êtes polyactif".

Je vous souhaite une bonne journée.