[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: peut-on cumuler pension invalidité avec mandat d'adjointe?

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 11 Mar 2022 08:43:14 GMT

Bonjour zaz34,

L'année généralement retenue pour le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est l'année précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. À noter, le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Le STMC est ensuite revalorisé en fonction de la parution des arrêtés ministériels.

Je vous conseille la lecture de ce topic au sujet du calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Pour toute information complémentaire sur votre dossier, je vous suggère de contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de zaz34

zaz34 — Mon, 28 Feb 2022 10:56:32 GMT

Bonjour
le calcul pris en compte dans le cumul des salaires et indemnités est bien :
le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité (article R.341-17 du CSS) ?
donc pour calculer son salaire trimestriel il suffit de prendre le brut sécurité social du bulletin de salaire de décembre de la dernière année totalement travaillée ?
Merci infiniment de votre retour

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 04 Jan 2018 16:02:00 GMT

Bonjour fibro,

Le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus est possible dès lors que ceux-ci sont soumis à cotisation.

Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisations sociales sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée.

Bonne journée