[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: versement de la rente en cas de décès ?

Réponse de Lireo55

Lireo55 — Fri, 23 Jun 2023 13:04:00 GMT

Merci beaucoup Mél pour votre réponse.

L'article L.434-10 indique "un âge limite" qui est précisé dans l'article R.434-15 du CSS (soit 20 ans pour l'âge limite) et indique que CET âge (donc celui précisé dans l'article R.434-15) peut-être relevé (je parle bien des versions de ces articles en vigueur actuellement et non pas de version avant 2001).

De même, dans l'arrêt que vous citez, il est bien indiqué "ALORS QU'à défaut de disposition réglementaire fixant les conditions pour déroger à l'âge limite de bénéfice de la rente d'ayant droit, seules les caisses pourraient accorder des dérogations au cas par cas dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire [...]" Donc c'est au bon vouloir des Caisses.

Mais merci en tout cas pour votre retour qui a permis d'apporter de la jurisprudence à cette question.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 08 Jun 2023 13:56:10 GMT

Bonjour Lireo55,

La rente d’ayant droit doit être payée jusqu’aux 20 ans de l’enfant quelle que soit sa situation personnelle, y compris en cas de salariat (Art R.434-15 du CSS et Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 février 2010 N° de pourvoi: 09-11305).

Avant la loi du 21/12/2001, la limite d’âge était fixée à 16 ans mais pouvait être reportée dans certains cas, jusqu’à 20 ans, selon la situation personnelle de l’enfant. Aujourd’hui, la limite d’âge fixée à 20 ans est devenue la règle.

Bonne journée.

Réponse de Canim91

Canim91 — Tue, 06 Jun 2023 18:20:48 GMT

Bonsoir
Je partage tout à fait l’analyse de Lireo55. Aucune réponse clair de la CPAM Sur la question. Quelle est l’utilité de renvoyer les bénéficiaires vers un lien qui ne répond pas à la question posée voire qui semble contredire un article. C’est déplorable. Ce serait bien qu’on ait une réponse clair d’une personne compétente de la CPAM en la matière.

Bien à vous

Réponse de Lireo55

Lireo55 — Tue, 06 Jun 2023 12:29:36 GMT

Bonjour,
Mais alors pourquoi l'article L434-10 précise "Les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à un âge limite. (20 ans selon l'article R434-15)
==>> Cette limite d'âge peut être relevée pour les enfants qui sont placés en apprentissage, qui poursuivent leurs études, qui sont à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrits comme demandeurs d'emploi à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail, ou qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, sont dans l'impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié."<<==

Les réponses apportées ne vont pas dans le sens de cet article... et rien sur la page "Une rente pour ayant droit"!

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 26 Apr 2022 08:31:28 GMT

Bonjour Canim91,

La rente d'ayant droit est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant, quelle que soit sa situation personnelle.

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Canim91

Canim91 — Tue, 12 Apr 2022 09:38:34 GMT

Bonjour,
Perso je ne trouve pas la réponse de Audrey l'expert ameli satisfaisante. On ne sait toujours pas si l'enfant continue à percevoir la rente au dela de 20 ans EN CAS DE POURSUITE D'ETUDE?

Et est-ce que cela dépend de la date à laquelle le décès est survenu?

Pouvez-vous éclaircir s'il vous plait? beaucoup de jeunes sont dans cette situation et s'interrogent à ce sujet.

Merci pour votre aide.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 08 Dec 2020 12:03:31 GMT

Bonjour Sofifcp,

Ce sujet ayant été évoqué sur le forum, je vous suggère de lire ce topic concernant la rente d'ayant-droit.

La rente est versée à terme échu du mois jusqu'à l'âge de 20 ans.

Davantage d'informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "La rente pour les ayants droit".

Bonne journée.

Réponse de Sofifcp

Sofifcp — Fri, 04 Dec 2020 21:09:10 GMT

Ma fille était bénéficiaire d'une rente d'orphelin, elle a fait 20 ans et a perdu son droit de rente d´ orphelin, mais continue ses études, je voudrais savoir pour le motif quelle continue a étudier a tel droit de recevoir une rente júsque fin de ses études?
Merçi

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 04 Jan 2018 09:42:00 GMT

Bonjour anita,

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Cependant, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente.

En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale.

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu à compter du 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage, PACS ou concubinage. En revanche, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de suppression de votre rente d'ayant droit, un capital vous sera versé.

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Bonne journée