[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Où déclarer sur l'imprimé Déclaration de situation et de ressources un reliquat d'heures versé par mon employeur ?

Réponse de ONA

ONA — Tue, 20 Feb 2018 20:37:36 GMT

Bonsoir Chris,

Effectivement il faut déclarer le salaire perçu sur la déclaration de ressources invalidité si possible ne joignant la copie du bulletin de salaire afin que le technicien sache bien de quoi il s'agit.
Si vous n'avez perçu cette qu'une fois, il n'y aura aucune incidence sur votre pension car il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources (6 mois) pour qu'il y est une incidence sur le montant de votre pension à compter du 7ème mois.

Donc inutile de vous inquiéter.

Bonne soirée

ONA

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 10 Jan 2018 08:50:57 GMT

Bonjour chris06,

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) aura toutes les informations nécessaires au traitement de votre dossier, une fois votre déclaration de situation et de ressources et votre bulletin de salaire réceptionnés.

Si toutefois, votre CPAM avez besoin de renseignements complémentaires, elle vous contacterait.

Bonne journée.

Réponse de chris06

chris06 — Tue, 02 Jan 2018 15:42:49 GMT

L'employeur a indiqué "heures supplément" dans le libellé du bulletin de salaire qui ne comprend que ce montant du fait que je ne travaille pas alors qu' il s'agit d'un reliquat de repos compensateurs et évidemment pas d'heures supplémentaires. Ce libellé erroné ne risque t'il pas de poser des problèmes ? De toute façon, étant en invalidité depuis 6 mois, ce montant sera rajouté sur ma déclaration de revenus 2017 avec mes IJ et mon complément de salaire versé par l'employeur avant la mise en invalidité.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 02 Jan 2018 10:03:34 GMT

Bonjour chris06,

Vous devez déclarer ces revenus dans la rubrique "Mes salaires" de la déclaration de situation de ressources du mois concerné. Je vous invite également à joindre le bulletin de salaire où apparait le montant de ce reliquat.

Pour en savoir plus sur la pension d'invalidité, vous pouvez consulter cet article de notre site "Le montant de votre pension d'invalidité"

Je vous souhaite une bonne journée.