[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ALD IJJ non imposable

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 19 Aug 2025 07:28:01 GMT

Bonjour NOELLI,

Vous trouverez sur ce topic les conditions d'indemnisation d'un arrêt maladie.

D'autre part, si vous estimez que votre état de santé peut donner lieu à une pension d'invalidité, je vous conseille de consulter ce fil de discussion relatif aux conditions d'attribution d'une pension d'invalidité.

Vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d’obtenir un accompagnement personnalisé sur vos droits en cas de situation financière dégradée liée à votre état de santé. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Enfin, pour toute question relative à votre situation médicale, je vous conseille de prendre conseil directement auprès de votre médecin traitant ou des éventuels spécialistes en charge de votre handicap.

Bonne journée.

Réponse de NOELLI

NOELLI — Thu, 14 Aug 2025 10:35:53 GMT

Bonjour, je suis infirmière vacataire au public depuis quelques semaines j'ai un handiccapp et suis reconnue RQTH. Avant j'étais au RSA parce que j'arrivais pas à travailler à cause de mon handiccap, et maintenant que je travaille j'ai l'impression que mon état de santé se dégrade de plus en plus je me demande si je pourrait avoir les IJ vu que j'ai une ALD exonérante mais je ne sais pas si j'ai assez économisez pour l'avoir est ce que je pourrais avoir la pension d'invalidité (mais je pense que je n'ai pas 'assez travailler') svp aidez moi

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 02 Oct 2024 12:04:31 GMT

Bonjour Paul,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur l'imposition de vos indemnités journalières.

Bonne journée.

Réponse de Paul

Paul — Mon, 30 Sep 2024 13:54:37 GMT

Bonjour Cyril,

Avez-vous résolu votre problème ?
Je suis en ALD et mes IJ de 2023 ont été déclarées et imposées.

Cdt

Réponse de Cyril

Cyril — Sat, 14 May 2022 17:26:42 GMT

Bonjour,
Les réponses apportées ici m apparaissent imprécises meme certifiées par un expert ameli compte tenu du texte. Les pratiques de la cpam en la matière m apparaissent irrespectueuses du texte de droit en vigueur.
Le texte de droit n exige nullement que les ij versées soient en rapport avec l ald exonérante. Le texte de droit exige seulement que la personne à qui elles sont versées soit reconnue atteinte d une ald. La cpam n a pas à faire aucun tri dans ce qui est imposable ou non s agissant d ij versées à une personne atteinte d ald (hors accident du travail car il s agit d un régime faisant l objet d une règlementation spécifique).
Pour mémoire le seul texte de droit applicable et en vigueur depuis 2017 qui ne peut faire l’objet d aucune autre interprétation restrictive :
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 11 May 2021 21:53:46 GMT

Arnaud: il faut demander à votre caisse de faire réexaminer le dossier par le médecin conseil. En attendant il faut les déclarer quitte à faire un rectificatif auprès des impôts plus tard

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 10 May 2021 15:28:18 GMT

Bonjour Arnaud,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Arnaud

Arnaud — Sun, 09 May 2021 14:09:12 GMT

Bonjour,
merci de votre retour,
Je pense qu'il de ça car les indemnités versé on la mention '' ALD de plus de 6 mois''
peut t'on faire la modification pour l'année fiscale 2020 (celle déjà en déclaration en cour)?

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 09 May 2021 13:09:37 GMT

Il est possible que son arrêt n’est pas été reconnu en lien avec son ALD exonérante

Réponse de Arnaud

Arnaud — Sat, 08 May 2021 07:38:32 GMT

Bonjour, ma femme est en ald avec soin à 100% reconnu par le médecin n de la secu, pourtant lors de notre déclaration d'impôt, la part de versement de cpam apparaît, nous avons envoyé un mail sur ameli et la réponse que nous reçu est qu'elle a une ald non exonérante, existe t'il plusieurs ald en soin pris à 100% au niveau fiscal ? Ou il y a t'il une erreur lors de la saisie de la cpam sur son dossier ?

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 20 Jan 2020 12:57:37 GMT

Bonjour lune,

Je vous invite à vous référer à ce topic au sujet des indemnités journalières soumises ou non à l'impôt sur le revenu.

Je vous invite également à consulter ce topic intitulé "Article L324.1 (A93)".

Afin de faire le point sur votre dossier, vous avez la possibilité de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 13 Jan 2020 14:15:45 GMT

L’une: cela dépend si vous avez une exonération. (100% pour vos soins) pour votre maladie ou pas.

Si vous l’avez alors oui c’est exonéré mais si c’est juste j’un arrêt de plus de 6 mois sans Ald exonérante alors non ce n’est pas exonéré

Réponse de lune

lune — Mon, 13 Jan 2020 12:38:59 GMT

Bonjour

Depuis le 26/06/18 je suis en arrêt longue maladie en rapport avec ALD or lors de ma dernière déclaration d 'impôts la cpam m 'a adressée un relevé fiscal qui n a pas déduit les IJ .
J 'ai eu beau les contacter pour leur dire , rien n y a fait .
Nous sommes d'accord que entre le 26/06/18 et le 31/12 /18 aucune somme n'aurait dû apparaître? J'ai du mal à me déplacer qui pourrait m'aider svp si je ramène mon dossier ?
De plus etant toujours en arrêt depuis et étant tout juste apssée depuisle 01/01 /20 en invalidité cat 2 comment vais je faire pour regulariser svp . merci infiniment et bonne année à toute l equipe qui nous aide tant dans la maladie .

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 17 Jan 2018 16:31:00 GMT

Bonjour Ombre de la nuit,

Les indemnités journalières (IJ) maladie hors ALD (affection de longue durée) ou en rapport avec une ALD non exonérante sont soumises à l'impôt sur le revenu. C'est également les cas des IJ maternité/paternité/adoption.

Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 15 Dec 2017 19:46:08 GMT

autant pour moi ce n'est pas si clair finalement dans les textes... J'avoue que je sèche un peu.

Les IJ des ALD exonérantes (prise en charge à 100%) sont exonérées d'impots c'est sur.

Pour vous, je ne peux pas le garantir. Il faudrait demander à un expert

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 15 Dec 2017 19:43:55 GMT

Ces IJ Sont imposables. Ce sont les IJ des ALD exonérantes qui sont non soumises à l'impot

Réponse de Ombre de la nuit

Ombre de la nuit — Fri, 15 Dec 2017 18:55:25 GMT

Bonjour
Sur le relevé des indemnités journalières, il est mentionné : cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324. 1(A93).
Sinon j'ai reçu un courrier de la Cpam m'indiquant que mon arrêt de travail avait été reconnu en rapport avec une affection longue durée nécessitant des soins de 6 mois ou plus par le médecin conseil
Cela veut-il dire que ces indemnités sont non imposables ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 15 Dec 2017 09:38:35 GMT

Si vos IJ portent la mention "en rapport avec une affection de longue durée" elles ne seront pas imposables.

Vous aurez un relevé de prestation des IJ à déclarer aux impots et à la CAF en début d'année prochaine pour l'année 2017.