[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France apres expatriation, pendant la période des 3 mois, comment suis je couverte?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 01 Oct 2018 09:26:39 GMT

Bonjour Dan N,

Dans certains cas, le délai de 3 mois n'est effectivement pas exigible. Vous pouvez retrouver cette information sur légifrance.fr.

Vous pouvez en savoir plus sur les situations spécifiques dans le topic sur le rattachement sur critère de résidence sans délai.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dan N

Dan N — Mon, 10 Sep 2018 12:35:20 GMT

"Pour ne pas subir le délai de carence de trois mois auprès de la sécurité sociale et de la CAF, il faut fournir une attestation sur l’honneur de l’intention de rester en France. Y joindre, le cas échéant :

Un certificat de changement de résidence issu du consulat, qui prouve que vous revenez de l’étranger,
Un justificatif de domicile (même si moins de trois mois) avec votre adresse actuelle en France,
Toute autre pièce justificative qui prouve l’intention de rester en France (à voir avec votre conseiller) et/ou que vous revenez d’une expatriation (et non d’un voyage touristique).
L’attestation sur l’honneur doit suffire à vous permettre d’accéder directement aux prestations liées à l’assurance maladie (couverture minimale universelle), sans attendre trois mois. Il en est de même pour les prestations liées à la CAF, sous réserve
que le reste de votre dossier soit recevable (conditions, éligibilité, documents à fournir, etc.). N’hésitez pas à vous rendre aux guichets des différentes administrations en personne avec votre attestation.

Cette pratique a été recommandée par des agents administratifs de la CPAM et de la CAF à des personnes de retour en France. Elle n’est toutefois pas officiellement recommandée sur les sites officiels, et il arrive que certains agents refusent de traiter les dossiers en vertue de cette attestation. Il s’agit encore d’une pratique soumise au cas par cas."
https://retourenfrance.fr/project/delai-de-carence-de-tro...

Réponse de Dan N

Dan N — Mon, 10 Sep 2018 12:34:27 GMT

https://retourenfrance.fr/project/delai-de-carence-de-tro...

Réponse de Valentin

Valentin — Thu, 28 Dec 2017 09:18:56 GMT

Bonjour Jpa,

Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire.

Cependant, l'expatrié qui adhère à la CFE (caisse des Français de l'étranger) qui n'exerce pas d'activité professionnelle peut bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent son retour définitif. Il convient d'en faire part à la CFE et de vérifier avec ce même organisme les modalités.

La CFE doit produire tout document permettant à son adhérent de s'affilier au régime de sécurité sociale.

Une fois le délai de 3 mois de carence passé, vous pourrez vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) grâce à la PUMa (protection universelle maladie).

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter notre page à propos de la protection universelle maladie.

Bonne journée.