[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ouverture des droits assurance maladie pour mon conjointe étranger avec un visa visiteur?

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 19 May 2022 09:59:22 GMT

Bonjour Monga,

Ce sujet a été abordé sur le forum. Vous pouvez lire la réponse en vous rendant sur ce topic relatif à l'affiliation avec un visa visiteur type D.

Bonne journée

Réponse de Monga

Monga — Mon, 16 May 2022 14:24:55 GMT

Bonjour Roxane,

J'ai contacte le centre Ameli, il m'a informé que c pas possible pour un visiteur,
Mnt, j'ai une demande de séjour, et la prefecture demande "Merci de nous fournir l'attestation de la sécurité sociale (les 2 pages).", je ne sais pas quoi faire,

PI: mon visa "Visiteur" de type D et bien valide cote OFII

d'avance merci

Réponse de Aminovic32

Aminovic32 — Thu, 19 Nov 2020 17:12:49 GMT

Bonjour Roxane,

Ce Monsieur vous dit que la situation de sa femme est régulière, elle a un titre de séjour type D , "Visiteur", et elle est passée par l'OFFII (D'ailleurs je ne sais pas comment elle peut l'avoir sans passer l'OFII..m'enfin bref), et tout est en règle.

Comment ça se fait qu'une personne en situation régulière, résidente en France, n'ait pas la possibilité d'avoir accès à la sécurité sociale ?
Pourquoi le gouvernement délivre t il des titres de séjour de 1 an renouvelable, à des personnes qui viennent résider en France avec leurs proches, et ne les autorise pas à bénéficier de la couverture médicale ?
Je trouve que c'est quand même assez grave..
Qu'en pensez vous?

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 28 Jan 2020 11:05:29 GMT

Bonjour forever,

Si ce visa est bien un visa de type D, long séjour, valant titre de séjour et validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration), dans ce cas, votre femme peut demander son affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019.

Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce site du Service-Public.fr sur "Le titre et carte de séjour".

La mention de "visiteur" ne permet pas de s'affilier.

Pour connaitre les démarches à effectuer, je vous invite à consulter la réponse apportée dans le topic : "Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de forever

forever — Fri, 29 Dec 2017 13:14:04 GMT

Bonjour,

J'ai vérifier à la préfecture. En fait, ma femme est en situation stable. Le visa de type D est un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Donc, est-ce que ma femme a les droit d'avoir une immatriculation auprès de l'assurance maladie ?

Merci d'avance

Réponse de Adeline

Adeline — Tue, 26 Dec 2017 15:45:32 GMT

Bonjour forever,

L'immatriculation auprès de l'assurance maladie se fait sous conditions de ressources ou de stabilité de résidence. C'est la raison pour laquelle, cela n'est pas possible pour votre femme.

Plus d'informations sont à retrouver ici.

Je vous invite à revoir auprès de l'organisme compétent (préfecture) pour régulariser sa situation et demander un titre de séjour.

Bonne journée.