[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités congé maternité apprentie

Réponse de Manonblt

Manonblt — Thu, 24 Sep 2020 07:39:57 GMT

Bonjour, oui je vais la contester, car dans votre réponse précédente je vois que même en congé maternité c'est sûr les 3 derniers bulletins de salaire (même en tant qu'apprenti) donc il y a erreur.

Merci à vous

Réponse de Catherine

Catherine — Wed, 23 Sep 2020 09:27:31 GMT

Bonjour Manonblt,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'indemnité journalière des apprentis.

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ?

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Il s'agit pour vous d'un problème avec votre employeur et nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Manonblt

Manonblt — Mon, 21 Sep 2020 08:39:27 GMT

Bonjour, à ce jour je suis apprentie et la sécurité sociale ne veut rien entendre de ce nouveau calcul concernant l'indemnité de maternité et m'ont payé sur une base forfaitaire soumis de 11%. Comment faire ?

Réponse de Anne

Anne — Fri, 05 Jan 2018 07:54:00 GMT

Bonjour Tania,

L'indemnité journalière (IJ) maternité pour une apprentie est calculée à partir des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité. Il s’agit des salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires ([salaires bruts de 3 mois de référence - 21%] / 91,25).

Cependant, l'application de ce taux rend l'IJ non rémunératrice pour la plupart des apprenties qui sont rémunérées en dessous d'un certain seuil.

Dans l'attente d'une position du Ministère, les indemnités journalières maternité continuent d'être calculées, soit sur les bases forfaitaires, soit sur la base des salaires des 3 mois qui précédent le congé maternité. C'est le mode de calcul qui permet de payer l'indemnité journalière la plus favorable qui est retenu.

Pour plus d'informations sur le salaire et la base de calcul des indemnités journalières, je vous invite à lire, sur ameli.fr, l'article : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Bonne journée.