[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattachement d'un fils majeur au compte d'assuré social du père ?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 26 Dec 2017 10:45:12 GMT

Bonjour Pschitt1,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure bénéficie personnellement de la prise en charge de ses frais de santé (sur critère salarié ou sur critère de résidence stable en France).

Dès le début de son apprentissage, votre fils est devenu salarié, il ne peut donc plus être ayant-droit sur le dossier de son père ou sur le vôtre.

Votre fils doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel" complété ;
un relevé d'identité bancaire (RIB) personnel sur lequel il renseignera son numéro de sécurité sociale.

Une fois son affiliation personnelle prise en compte, sa CPAM l'invitera à mettre à jour sa carte Vitale.

Vous retrouverez les informations légales relatives au statut d'ayant-droit dans l'article L160-2.

Bonne journée.

Réponse de Pschitt1

Pschitt1 — Wed, 13 Dec 2017 11:20:26 GMT

Elryn me répond que "Ce n'est pas possible. Il est majeur. Donc pas de rattachement sur le dossier de son père.".
J'aimerais une réponse plus argumentée. En effet, un étudiant est bien pris en compte jusqu'à l'âge de 25 ans, même s'il est en alternance, non ?
Pouvez-vous me communiquer les textes auxquels vous vous référencez de manière que je puisse négocier avec la complémentaire santé, dont les exigences me paraissent contradictoires.
Excusez-moi, mais j'aime travailler et réfléchir sur du concret.
En effet, mon fils, auquel l'entreprise n' a pas imposé une complémentaire santé, perd actuellement 110 € par mois d'arrêt accident de travail, à la suite d'un accident sur un chantier.
Bien à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 13 Dec 2017 08:42:13 GMT

Ce n'est pas possible. Il est majeur. Donc pas de rattachement sur le dossier de son père.