[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: avec VISA type D (LONG SEJOUR TEMPORAIRE) on peut pas demander PUMA?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 13 Oct 2022 10:31:02 GMT

Bonjour LD,

Ce sujet a déjà été abordé sur ce forum. Pour prendre connaissance de la
réponse apportée, je vous invite à cliquer sur ce lien : "la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".

Sans titre de séjour valide, votre mère peut faire demande de l'aide médicale de l'État (AME). Vous trouverez les démarches à réaliser en consultant ce topic intitulé : "J'ai droit à l'AME ? Première demande".

Bonne journée.

Réponse de LD

LD — Mon, 10 Oct 2022 11:53:37 GMT

Bonjour, ma mère a un visa type D (1 an) : Long séjour temporaire dispense de carte de séjour; ce type de visa n'est pas disponible dans la liste proposée par OFII pour valider le visa donc régulariser le séjour. il est impossible de faire la validation de son VLS-TS.
Elle est hébergée chez moi depuis son arrivée en France, donc plus que 3 mois.
Pouvez-vous me dire quelles démarches pour obtenir une PUMa s'il vous plait?
Merci d'avance de votre réponse.

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 13 Dec 2019 11:17:51 GMT

Bonjour otis,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum.

Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire du programme vacances-travail (PVT).

Bonne journée.

Réponse de otis

otis — Wed, 20 Nov 2019 06:58:00 GMT

Bonjour,

Ma compagne a également un Visa D avec mention "vacance-travail".
Elle travaille et cotise à la sécurité sociale, nous avons donc fait une demande d'ouverture des droits.
Il nous est également demandé en complément le tampon de l'Ofii mais… l'Ofii m'a confirmé par téléphone que ce type de visa n'est pas concerné par les services de l'Ofii et l'apposition du tampon sur celui ci est impossible.
Ma question est donc, comment faire pour répondre au mieux à la CPAM? Qu'elle autre document fournir en substitution? (preuve de séjour stable en France, contrat de travail??)

Merci par avance pour ces précisions

Réponse de Valentin

Valentin — Fri, 15 Nov 2019 09:38:00 GMT

Bonjour Tania,

Le droit à la PUMa (protection universelle maladie) s'acquiert si vous êtes en capacité de prouver un séjour stable et régulier depuis au moins 3 mois sur le sol français (ressortissant extra communautaire).

Dans le cadre de visa long séjour temporaire de type D, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour.

En effet, un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement.

Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son titulaire pendant toute la durée de son séjour en France. Elle remplace la vignette OFII.

Pour en savoir plus sur la PUMa, je vous invite à suivre ce lien.

Bonne journée.

[mis à jour le 22/11/2019]