[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Le médecin peut il refuser la carte vitale? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 18 Dec 2017 13:28:00 GMT Mon, 18 Dec 2017 13:28:00 GMT answers Adeline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Alyah,</p> <p>Un nouveau dispositif, d'incitation financière à la télétransmission et à l'utilisation des téléservices, concernant les médecins, est en cours depuis le 1er janvier 2012 dans le cadre du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (<a href="https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/convention/2011/2011-rosp" target="_blank">Rosp</a>).</p> <p>Dans ce cadre, les médecins ont l'objectif de disposer d'un équipement informatique et d'atteindre un taux de télétransmission des feuilles de soins électroniques supérieur ou égal à 2/3 de leur activité (utilisation de la carte Vitale). </p> <p>Lorsque le professionnel de santé ne prend pas la carte Vitale, il doit facturer ses honoraires sur une feuille de soins papier qu'il faudra transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'en obtenir le remboursement.</p> <p>Pour en savoir plus sur le remboursement des consultations, vous pouvez suivre ce <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations/metropole">lien</a>.</p> <p>Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés avec un professionnel de santé, vous pouvez en faire part à la médiation de votre CPAM. Vous retrouverez les coordonnées de la médiation sur ameli.fr, dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" target="_blank">"Comment saisir le médiateur"</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Dec 2017 13:28:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1511358-medecin-peut-refuser-carte-vitale/answers/3417069 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1511358-medecin-peut-refuser-carte-vitale/answers/3417069 3417069 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026981 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6f3cc928a098e528/avatar_normal.png?3389a2e 1511358 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> J&#39;ai vu une ophtalmologue et celle ci à refuser de prendre ma carte vitale et ne prenait pas non plus la carte bleue pour le règlement...<br />Étonnée qu&#39;une professionnelle de santé ne prenne pas ma carte vitale j&#39;ai voulu avoir des explications, elle ma répondu &quot; que les praticiens pouvaient quand même décider encore du mode de paiement, quelle était libérale et qu&#39;elle pouvait faire ce qu&#39;elle veut.<br />Alors j&#39;aimerai savoir si vraiment légalement le praticien a le droit de refuser la carte vitale?<br />Merci pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>