[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prolongation d'arrêt : La sanction de refus d'indemnisation due à l'envoi d'un arrêt maladie en avance fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 01 Dec 2017 13:20:44 GMT Fri, 01 Dec 2017 13:20:44 GMT answers Adeline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lala38, </p><p>L'Assurance Maladie ne pourra pas se prononcer contre la décision qui pourra être apportée par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass). </p><p>Cependant, le fait de saisir le Tass vous permettra de défendre votre affaire, vous aurez également la possibilité de vous faire défendre par un proche ou un représentant syndical. </p><p>Vous trouverez plus d'informations sur les voies de recours en consultant <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision">cet article</a>. </p><p>Bonne journée, </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Dec 2017 13:20:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1504519-prolongation-arret-sanction-refus-indemnisation-due-envoi-arret-maladie-avance/answers/3382214 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1504519-prolongation-arret-sanction-refus-indemnisation-due-envoi-arret-maladie-avance/answers/3382214 3382214 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026981 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6f3cc928a098e528/avatar_normal.png?3389a2e 1504519 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>j&#39;ai été en arrêt maladie cet été pour un don de rein.</p><p>Cet arrêt maladie initial devait s&#39;arrêté le 24 Septembre dernier.</p><p>Le 11 Septembre, suite à des douleurs au ventre dues à une infection de la plaie (après examen médical), mon médecin traitant m&#39;a remis un nouvel arrêt de travail en date du 24 Septembre 2017 pour une durée d&#39;une semaine. Depuis j&#39;ai repris le travail.</p><p>De toute bonne foi, j&#39;ai envoyé cet arrêt le 15 Septembre 2017, la CPAM l&#39;a réceptionné le 20 Septembre.</p><p>Cette dernière m&#39;oppose un refus d&#39;indemnisation pour cette durée à cause d&#39;une prescription pour anticipation. </p><p>La commission de recours amiable a également refusé.</p><p>Ma seule solution reste de saisir le TASS malgré l&#39;absence de retard et de préjudice pour la CPAM puisqu&#39;elle était au courant de mon arrêt et pouvait procéder à un contrôle.</p><p>Je précise que suite à cet arrêt maladie du 24/09, j&#39;ai également été pris en charge par le médecin hospitalier qui a constaté mon état et effectué une prescription.</p><p>Je voulais savoir si ce genre de sanction était courante et définitive ? Ou si le TASS pourrait statuer en ma faveur ? Je ne souhaite pas effectuer des démarches inutiles.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>