[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: pension invalidité déclaration trimestrielle

Réponse de Nicolas

Nicolas — Fri, 04 Jul 2025 16:52:24 GMT

Non ! Vous devez la déclarer uniquement si votre prevoyance vous est versé par votre employeur ( que vous fassiez parti des effectifs de votre entreprise ).

Si plus dans l'entreprise pas de cotisation pour la retraite donc pas à déclarer pour la devkarzrion de ressources.

Réponse de Dadoo1992

Dadoo1992 — Thu, 26 Sep 2024 14:21:53 GMT

Je vous confirme ce qui a été dit précédemment.

Si vous travaillez encore et que vous touchez SALAIRE + PRÉVOYANCE (avec cotisations sociales), vous DEVEZ TOUT déclarer.

Si vous ne travaillez plus et que vous touchez PRÉVOYANCE (sans cotisation puisque non actif), vous NE DÉCLAREZ PAS la prévoyance, SAUF si en plus de la pension d'invalidité, vous percevez l'ASI

Tout tourne autour de la question des revenus AVEC ou SANS cotisations sociales (hors RDS CSG).
Par exemple des personnes se demandent s'il faut déclarer les revenus locatifs d'un studio : NON car il n'y a pas de cotisation sociales
Il en va de même pour la prévoyance, ceux qui travaillent perçoivent une prévoyance AVEC cotisations sociales, ceux qui ne travaillent plus perçoive une prévoyance SANS cotisations sociales (hors RDS CGS)

A mon avis, c'est pour cela que l'on a différentes réponses de la CPAM selon la "compétence des interlocuteurs" et la nature de la demande (avec ou sans travail)...
Mais ce n'est que mon avis...

Vous trouvez tout cela sur un document de la CPAM qui est à cette adresse :
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarch...

Réponse de Tibo

Tibo — Thu, 26 Sep 2024 14:21:38 GMT

Bon, c'est un veritable mystere...

Quand je regarde La declaration de ressources a faire tous les 3 mois, il parle dans l'onglet ressources :
-"d'indemnite journalieres versées par un autre organsime".
LIEN
https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/droits-demarches/i...

J'ai trouvé cette info sur la video :
-Bonjour, si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'ASI, la prévoyance n'entre pas dans le calcul de la pension d'invalidité si elle n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale. En général, si la prévoyance est directement versée par l'organisme gestionnaire, elle n'est pas soumise à cotisations. En revanche, quand elle est perçue par l'employeur qui se charge de la reverser à son salarié (présence de la prévoyance sur le bulletin de salaire), dans certains cas elle peut être soumise à cotisations et doit être déclarée. Dans cette hypothèse, transmettez votre bulletin de salaire à votre Caisse qui saura vous renseigner utilement.

Réponse de Nicolas

Nicolas — Thu, 26 Sep 2024 12:52:53 GMT

je reviens car j'ai eu la cpam au tel ! et eux me confirme que tout doit etre declare y compris la prevoyance dans la colonne autres en indiquant rente prevoyance

Réponse de Dadoo1992

Dadoo1992 — Wed, 25 Sep 2024 17:55:01 GMT

Bonjour
Je confirme ce que dit Tibo.
Et c'est également ce qui m'a été confirmé lors d'un RDV avec la CRAMIF de Paris.

Réponse de Nicolas

Nicolas — Tue, 24 Sep 2024 18:28:32 GMT

Merci Tibo de votre réponse ! Je suis d'accord avec vous ! J'ai déjà appelé et il me dise que tout revenu est à déclarer !
Donc je dois declarer ma prévoyance ! A rien n'y comprendre

Réponse de Tibo

Tibo — Tue, 24 Sep 2024 18:10:54 GMT

Bonsoir
La reponse de l’expert est claire, cela dépend comment la prevoyance est activé (indemnité ou complément de la pension d’invalidite)

Donc 2 réponses suivant votre cas :

1er cas: (vous êtes en indemnité journalières)
-Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

2eme cas: (la prevoyance vient en complément de la pension invalidite)
-le complément de la pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).
—Donc si vous n’avez pas l’ASI, vous ne déclarer pas la prevoyance.

Si vous avez un doute, appelé les au téléphone pour confirmation.

Réponse de Nicolas

Nicolas — Tue, 24 Sep 2024 17:15:58 GMT

idem que vous

Je touche une pension 2eme categorie et une rente de prevoyance sans cotisations salariales;

je dois declarer ma prevoyance tous les 3 mois

pourquoi ?

merci de votre aide

Réponse de Tibo

Tibo — Sun, 15 Sep 2024 13:47:16 GMT

Bonjour

Je me retrouve dans une situation similaire :
-invalidite 2 avec prevoyance entreprise

Mes questions sont les suivantes :
-"Déclaration" ou "non déclaration" de la rente de la prévoyance entreprise auprès de la CPAM?
certains disent : "L'on déclare une pension d'invalidité versée par une prévoyance entreprise si est seulement si, l'ASI est perçue. Dans le cas contraire ce complément n'est pas retenu dans le calcul" (Est ce vrai??)

-Doit-on declarer la rente de la prevoyance aux impots aussi? cela se fait automatiquement? (J'ai vu qu'elle pouvait etre exonerer pour l'impot sur le revenu)

Merci

Réponse de totophe

totophe — Fri, 26 May 2023 09:34:16 GMT

Bonjour,

Je viens d'envoyer un mail a la cpam pour faire ma première déclaration en posant la question de savoir si il faut déclarer la prévoyance. versé par mon employeur n'etant encore licencié.

La réponse est claire , vous devez déclarer votre prévoyance que si vous percever L'ASI sinon non.

Réponse de chris263

chris263 — Wed, 30 Nov 2022 12:15:37 GMT

Bonjour
Personnellement j'ai posé la question via la boite de dialogue Améli , à ma CPAM au service concerné (service invalidité). La réponse est on ne peut plus claire.
L'on déclare une pension d'invalidité versée par une prévoyance entreprise si est seulement si, l'ASI est perçue. Dans le cas contraire ce complément n'est pas retenu dans le calcul.

Réponse de lyonnais69

lyonnais69 — Fri, 21 Oct 2022 23:09:12 GMT

Salut a tous

je n'ai pas bien compris les reponses qui ont etaient rapportées et sont souvent contradictoires .

Donc pourriez vous ( pour ceux qui savent) ,s'il vous plait .

je suis en invalidité categories 2 depuis 2016 et je touche ma pension de la securite sociale et une "prestation d'invalidité" ce qui est marqué sur la feuille que je reçois tout les mois , de ma prevoyance .
Je souhaiterais savoir si cette prestation est a declarée ou pas ?Car sur les bulletins ,la prevoyance a prelevé directement l'impot.

merci a tous

Réponse de Dadoo1992

Dadoo1992 — Fri, 21 Oct 2022 14:33:34 GMT

Bonjour,

Vos nombreux échanges m'ont poussé à creuser le sujet.
Le résultat conforte la réponse initiale d'AUDREY.

Pour essayer d'être clair :
La prévoyance peut
-1- soit verser un complément aux IJ de lé sécu, dans un cas d'arrêt maladie "simple"
-2- soit verser un complément à la rente d'invalidité si vous êtes en invalidité

Si vous êtes en invalidité et que par ailleurs vous avez eu un arrêt maladie (cas-1-) et donc des IJ de la CPAM, et que vous avez perçu également un complément à ces IJ par votre Prévoyance, alors OUI, il faut déclarer dans la colonne AUTRE, qui stipule bien "indeminités journalières versées par un autre organisme"
Si en revanche vous êtes en invalidité, mais qu'aucun arrêt n'est survenu, le complément d'invalidité versé par la prévoyance n'est pas à déclarer dans les colonnes liées à l'activité.
Une seule exception : si en plus de l'invalidité, vous touchez l'ASI.

J'espère que cela à permis un peu de clarifier les choses... sinon bon courage ;-)

Réponse de Macleod

Macleod — Mon, 14 Mar 2022 18:53:53 GMT

Noxy c’est ce que la rente prévoyance de l’employeur et a déclaré à la Caf si oui … quel case .. et c’est ce que cette rente et considère comme un salaire ou pas ? Et le faire de percevoir cette rente est ce que cela impacte nos droits ? Tél que les allocations logement ou autre impôts etc …

Réponse de unam

unam — Sat, 12 Mar 2022 22:08:39 GMT

Bonjour DANY

Je vous remercie pour votre réponse, mais je suis très étonné de voir tout ce qui se dit et se contredit sur la déclaration ou non déclaration de la rente de la prévoyance auprès de la CPAM.

Pour moi en faisant la demande de renseignement auprès la CPAM via mon compte AMELI, j’espérais avoir une réponse correcte du faite qu’il on accès à mon dossier. Et maintenant je ne suis pas plus avancé, mettre ou ne pas mettre.

La vraie question est pourquoi autant de version différente de la part de tout le monde, pourquoi la CPAM qui ont accès à nos dossiers ne nous indique pas clairement si il faut noter ou ne pas noter la rente de prévoyance, quand on voie sur le forum que des personnes on fait la demande de renseignement auprès de la CPAM comme moi, est que leurs réponses est : on déclare la prévoyance seulement si on touche l’ASI sinon on n’a pas à la déclaré, et pour moi la réponse est l’inverse.

Merci pour la réponse que ma donner NOXY974. (Se serait plus simple pour tout le monde que la CPAM nous informe clairement).

SE SERA PILE OU FACE QUAND JE FERAI MA DECLARATION

Cordialement

Réponse de Noxy974

Noxy974 — Sat, 12 Mar 2022 14:53:14 GMT

Bonjour,
Pour la dernière fois je réitère ma réponse ci-dessous :
Après avoir lu beaucoup de documentation sur des sites de juristes, il est confirmé que cette rente vient en complément mais ne se substitue pas à la rente de la CGSS , elle est A DECLARER SEULEMENT si l'on perçoit l'ASI , car la rente provenant d'une prévoyance d'un employeur est PRIVEE , il a cotisé pour cela et fait partie des garanties liées au contrat obligatoire de santé pour ses employés ,ce n'est pas un REVENU D'ACTIVITE ,ni DES INDEMNITES JOURNALIERES , ni des prestations chômage .Par contre elle doit être déclarée aux impôts , Bien cordialement

Réponse de Dany

Dany — Sat, 12 Mar 2022 07:39:03 GMT

Unam,
Merci. Mais cela n’est pas du tout ce qui est indiqué par ailleurs sur ce forum.
La rente n’est à déclarer que si des cotisations maladie-retraite sont prélevées sur la rente (c’est à dire si vous recevez une fiche de paie de votre employeur avec la rente d’invalidité inscrite dans cette fiche).

Réponse de unam

unam — Fri, 11 Mar 2022 21:31:51 GMT

bonjour
Je viens de recevoir la réponse de la CPAM au sujet de devoir mettre ou ne pas mettre la rente de prévoyance sur la déclaration de ressource.

La réponse de la CPAM est : OUI elle dois étre renseignée dans la colonne "Autre rubrique 4.

cordialement

Réponse de Dany

Dany — Tue, 15 Feb 2022 10:43:53 GMT

Bonjour Callixte,
La réponse faite par Audrey à laquelle renvoie Roxane dit exactement le contraire : “En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI ”
Le complément de pension versée par la prévoyance n’est donc pas à déclarer.
Je suis évidemment preneur de tout avis contraire ou confirmation sur ce sujet.
merci.
Dany

Réponse de Callixte

Callixte — Fri, 11 Feb 2022 18:53:09 GMT

Je répond à la question'" Comment renseigner l'indemnité versée par la CPAM et l'indemnité versée par la prévoyance ( comme complément de revenus) de l'employeur. L'indemnité versée par la prévoyance est renseignée dans la colonne "Autre(Exemple ...)" de la rubrique 4. L'indemnité versée par la sécu n'est pas a renseignée.
C'est comme cela que j'ai renseignée, en faisant ma déclaration. Ce serait très gentil s'il y a un expert Ameli qui nous valide cette réponse.
Merci

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 10 Feb 2021 08:28:03 GMT

Bonjour Macleod,

Non, une rente n'est pas un salaire.

Concernant le remplissage de la déclaration, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par notre expert ameli, Audrey, sur ce topic.

Bonne journée.

Réponse de Macleod

Macleod — Fri, 05 Feb 2021 14:55:26 GMT

Mais du coup la rente d’invalidité versée par la prévoyance que l’employeur a cotisé. Est ce que cette rente et considérer comme un salaire ou pas ?

Réponse de Noxy974

Noxy974 — Fri, 31 Jan 2020 11:57:54 GMT

Bonjour,
Le complément de rente invalidité , je dis bien le complément qui ne se substitue pas à la rente d'invalidité de la Sécurité Sociale ,versé par la prévoyance est déclaré automatiquement par l'organisme aux impôts MAIS il faut la déclarer si vous percevez l'ASI ou si ce sont des indemnités journalières et cela au sens de l'article L.341-12 et R.341-15 selon le code de la Sécurité Sociale
Lorsque cette dernière vous réclame votre avis d'imposition il faut y joindre un courrier en mentionnant cet article car ce n'est pas précisé sur la feuille d'impôt à quoi correspond la somme que la prévoyance leur a déclarée
En souhaitant vous avoir aidé

Réponse de Sarahb

Sarahb — Fri, 31 Jan 2020 09:12:27 GMT

Bonjour, c'est quand même dingue les "experts ameli # chacun donne des réponses différentes, il fait déclaré sa rente une autre non que si vous touchez asi. Accordé vos violons les assurés seront moins perdus .cordialement

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 27 Feb 2018 14:10:00 GMT

Bonjour marie566

Les indemnités journalières versées par la caisse de prévoyance sont à indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources au même titre que les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.

En revanche, le complément de la pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).

Pour plus d'informations, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : "Déclaration de ressources et pension d’invalidité".

Bonne journée.